OPERATING UNDER in French translation

• opérant sous
• fonctionnant sous
• agissant sous
• agissant en vertu
• exploités sous
• travaillant sous
• opèrent sous
• opère sous
• fonctionne sous
• fonctionnent sous
• opérer sous
• fonctionner sous
• exploitée sous
• travaillent sous

Examples of using Operating under in English and their translations into French

Concern was also expressed that fishing companies were alleged to be operating under‘flags of convenience'
Les Membres font part de leurs préoccupations du fait que les compagnies de pêche sont soupçonnées d'opérer sous un"pavillon de complaisance"

numerous private institutions operating under Government supervision.
nombre d'institutions privées qui fonctionnent sous contrôle gouvernemental.

The same is true for all police units under the command of the provincial inspectorates operating under the integrated command of the General Inspectorate of Police.
Il en est de même de toutes les unités de la police sous commandement des inspections provinciales qui opèrent sous le commandement intégré de l'Inspection générale de la police;

is Canada's sole nuclear regulatory agency operating under the Nuclear Safety
est l'unique organisme de réglementation nucléaire au Canada qui fonctionne sous l'égide de la Loi sur la sûreté

In 1881, operating under the name John Inglis and Sons, the company moved
En 1881, exploitée sous la dénomination sociale John Inglis and Sons,

experimental stations and clinics operating under the direct control of or administered by higher education establishments.
les stations d'essais et les cliniques qui travaillent sous le contrôle direct des établissements d'enseignement supérieur, ou qui sont administrés par ces derniers.

The members of the Russell Investments group of companies are not affiliated in any manner with Frank Russell Company or any entity operating under the"FTSE RUSSELL" brand.
Les membres du groupe d'entreprises Investissements Russell ne sont en aucune façon affiliés à Frank Russell Company ni à toute autre entité exploitée sous la marque«FTSE RUSSELL».

Its boutiques operating under the Hour Passion,
Ses boutiques, opérées sous les enseignes Hour Passion,

he has been operating under the name Julio Torres.
mais il a opéré sous le nom de Julio Torres.

So do we know how long the cell has been operating under cover as drug dealers?
On sait combien de temps la cellule a opéré sous la couverture de dealers?

Live lobster exporters operating under LLCPs shall ensure they meet all requirements of the policy as outlined in their HACCP submission.
Les exportateurs de homard vivant qui fonctionnent selon un PCHV doivent s'assurer qu'ils respectent toutes les exigences de la politique tel qu'indiquée dans leur présentation de plan HACCP.

Parties operating under regional economic integration organizations
Les Parties opérant dans le cadre d'organisations régionales d'intégration économique

Clean or replace more often if operating under dusty conditions Figures 22 through 24.
Nettoyer ou remplacer plus souvent en cas de fonctionnement dans des conditions de saleté Figures 22 et 24.

Abbon will continue operating under its own name,
Abbon va continuer à opérer sous sa propre marque,

These NPAs would be applicable to Transport Category airplanes operating under CAR 705.
Ces APM s'appliqueront aux avions de la catégorie transport exploités en vertu du Règlement de l'aviation canadien(RAC) 705.

The occurrence aircraft was operating under a pilot-self-dispatch system that placed the ultimate responsibility for decisions relating to operational issues on the pilot.
L=avion accidenté était exploité en vertu d=un système de régulation des vols par les pilotes selon lequel la responsabilité finale des décisions reliées aux questions opérationnelles revenait au pilote.

accountability requires that the forces operating under security legislation are subject to enhanced scrutiny.
la responsabilité exige que les forces opérant en vertu de la législation sur la sécurité fassent l'objet d'un contrôle accru.

It is also recommended that RPAS operating under an SFOC be permitted to operate at low altitudes.
Il est aussi recommandé que les RPAS exploités en vertu d'un COAS soient autorisés à fonctionner à basse altitude.

Telecommunications companies operating under concession contracts do not need a separate licence to provide any non-concession telecommunications service.
Les entreprises de télécommunications opérant en vertu d'un contrat de concession n'ont pas besoin d'une licence distincte pour fournir tout service de télécommunications ne relevant pas d'une concession.

The remainder is communal or customary land operating under traditional institutions outside the formal legal system.
Le reste est constitué de terres communautaires ou coutumières gérées par des institutions traditionnelles demeurant en dehors du système légal formel.