POSSIBLE DRAFT in French translation

• éventuel projet
• éventuels projets

Examples of using Possible draft in English and their translations into French

The Committee notes that the purpose of the possible draft optional protocol is to add articles 9(3),
Le Comité note que l'éventuel projet de protocole facultatif vise à ajouter les articles 9,

making available as early as possible draft documents from the intergovernmental process
à l'intention des parlementaires, qui communiquerait dès que possible les projets de document émanant des organes intergouvernementaux

elements for a possible draft convention on private military and security companies, to request their
les éléments d'un éventuel projet de convention sur les sociétés privées prestataires de services à caractère militaire

experts on the content and scope of a possible draft convention on private companies offering military assistance,
du champ d'un éventuel projet de convention sur les sociétés privées offrant une assistance militaire

of the second report(A/CN.4/585), it appeared to be necessary to obtain the views of the new members of the Commission on the most controversial matters covered in the preliminary report before proceeding to a substantive elaboration of possible draft rules or articles concerning the obligation to extradite or prosecute.
était qu'il semblait nécessaire au Rapporteur spécial de recueillir les vues des nouveaux membres de la Commission sur les questions les plus controversées étudiées dans le rapport préliminaire avant de passer à l'élaboration d'éventuels projets de règles ou d'articles relatifs à l'obligation d'extrader ou de poursuivre.

elements for a possible draft convention on private military and security companies, requesting their input on the content
les éléments d'un éventuel projet de convention sur les sociétés privées prestataires de services à caractère militaire

to consider the introduction of a compliance mechanism and to prepare a possible draft decision on the matter for review
du respect de la Convention et d'élaborer à son sujet un éventuel projet de décision qui pourrait être examiné

the title of a possible draft declaration; and the main orientations of a possible declaration.
le titre d'un éventuel projet de déclaration et les grandes orientations d'une éventuelle déclaration.

Also takes note with appreciation of the broad consultation process undertaken by the Working Group regarding the content and scope of a possible draft convention on private companies offering military assistance, consultancy and other military
Prend également acte avec satisfaction du large processus de consultation mené par le Groupe de travail concernant le contenu et le champ d'application d'un éventuel projet de convention relative aux sociétés privées qui proposent sur le marché international des services d'assistance

Social Council on the main elements of a possible draft declaration on human rights
sur les principaux éléments d'un éventuel projet de déclaration sur les droits de l'homme

Social Council on the main elements of a possible draft declaration on human rights
sur les principaux éléments d'un éventuel projet de déclaration sur les droits de l'homme

as friend of the chair to discuss elements of a possible draft decision to set up a Working Group to define the strategic directions of the Commission's future work,
pour examiner les éléments d'un éventuel projet de décision de créer un groupe de travail chargé de définir les orientations stratégiques des travaux de la Commission

extreme poverty held in August 1999 and examine the workshop's proposal to convene a second consultation on a possible draft declaration on human rights and extreme poverty.
l'extrême pauvreté tenu en août 1999 et examine la proposition de ce dernier concernant l'organisation d'une deuxième consultation sur l'élaboration d'un éventuel projet de déclaration sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté.

in particular the recommendations on the terms of a possible convention on transnational offences against the environment; the possible draft domestic criminal statute addressing environmental issues;
en particulier les recommandations relatives au texte d'une éventuelle convention sur les délits transnationaux contre l'environnement, le projet éventuel de législation pénale nationale touchant à l'environnement

consideration of possible draft resolutions and decisions for submission to the Commission at its next session.
h examen d'éventuels projets de résolution ou de décision à soumettre à la Commission à sa session suivante.

Review and adopt, if possible, draft Staff Regulations
Examiner et adopter, si possible, un projet de statut du personnel

It is anticipated that there will be a Secretariat paper on the possible drafting of such a Convention.
Il est prévu que le secrétariat présente un document sur l'élaboration éventuelle d'une telle convention.

Additionally, where possible, draft resolutions on substantive matters had been written to have a validity of two or even three years,
De plus, chaque fois que possible, les projets de résolution portant sur des questions de fond ont été rédigés de façon à rester pertinents pendant deux,

If possible, draft resolutions should be presented in both official languages(English
Si possible, les projets de résolution seront présentés dans les deux langues officielles(français

This work includes the possible drafting of the following instruments:
Il s'agit de la rédaction éventuelle des instruments suivants: