PRESENT CHAPTER in French translation

• présent chapitre
• présente section
• present chapitre

Examples of using Present chapter in English and their translations into French

The typical requirements of a whistle-blowing policy are set out in annex IV to the present chapter.
Les conditions préalables à la mise en place d'une politique concernant le signalement d'irrégularités sont énumérées à l'annexe IV du présent chapitre.

Any animal which is the cause of an infraction due to a violation of the present chapter, may be placed in a pound
Tout animal qui est la cause d'une infraction à l'encontre du présent chapitre peut être enfermé à la fourrière

The present chapter deals with the law that is the basis for any request for mutual legal assistance
Le présent chapitre traite du droit sur lequel se fonde toute demande d'entraide judiciaire ou d'extradition,

The present chapter provides information on the execution of the Environment Fund budget in the biennium 2002-2003,
La présente section donne des informations sur l'exécution du budget du Fonds pour l'environnement pour l'exercice biennal 2002-2003,

The contents of the present chapter are based mainly on a document presented at the meeting of the ECLAC group of experts on migration,
Le contenu du présent chapitre s'inspire essentiellement d'un document présenté à la réunion du groupe d'experts sur les migrations,

the cmterlon for inclusion of material m the present chapter is the occurrence of discussion m the Council directed to the text of Articles 33-38 or Chapter VI of the Charter.
le critere adopte pour l'inclusion de donnees dans le present chapitre a ete l'existence d'un debat du Conseil relatif au texte des Articles 33 a 38, autrement dit au Chapitre VI de la Charte.

In the present chapter, I propose some specific changes that I believe should be given special priority because they are directed at building our future leaders.
Je fait dans la présente section certaines propositions de réforme précises qui sont à mon sens la priorité des priorités, car elles dressent le portrait de nos futurs cadres et responsables.

Indeed, most of the recommendations listed in the present chapter are focused on actions to be taken at the national level, in terms of new laws
En effet, la plupart des recommandations énumérées dans le présent chapitre mettent l'accent sur les mesures à prendre au niveau national en ce qui concerne l'adoption de nouvelles lois

Part A of the present chapter reviews the status of the 1988 Convention and of reporting by
La partie A du present chapitre porte sur l'etat des adhesions a la Convention de 1988

In this context, the present chapter, which opens with an evaluation of primary education,
Dans ce contexte, le présent chapitre, qui s'ouvre sur une évaluation de l'éducation primaire,

admission of new Members, part II of the present chapter remains blank.
la deuxieme partie du present chapitre n'a pas eu a etre traitee.

The purpose of the present chapter is to survey the field to consider which aspects of media practice are deemed to be most
Le but du présent chapitre est d'étudier le terrain pour analyser les aspects des pratiques des médias réputés être les plus

The present chapter examined the exposure of BC AVID to program group students for their first year(Grade 9) of the pilot project,
Le présent chapitre a étudié l'exposition des élèves du groupe programme AVID C.-B. au cours de la première année(9e année)

following words have in the present chapter the meaning and the application which they are attributed in the present article.
mots suivants ont dans le présent chapitre le sens et l'application que leur attribue le présent article.

zone is carried out in accordance with the import conditions contained in the relevant articles of the present chapter.
énumérées à l'article 8.2.3., est réalisée conformément aux conditions énoncées dans les articles correspondants du présent chapitre;

The present chapter outlines the role of the resource kit in assisting Parties in the implementation of the Convention
Le présent chapitre présente une esquisse du rôle du dossier documentaire dans l'assistance à fournir aux pays pour l'application de la Convention

The present chapter shows how if one principal crime goes unpunished,
Il ressort du présent chapitre que si un délit principal reste impuni, il ouvre la

To the extent possible, the present chapter focuses on those issues as they specifically relate to marine genetic resources located beyond areas of national jurisdiction at the moment of sampling or collection.
Dans le présent chapitre, l'accent a été placé, autant que faire se peut, sur ces questions dans la mesure où elles concernent spécifiquement des ressources génétiques marines qui se trouvaient dans des zones situées au-delà de la juridiction nationale lorsqu'elles ont été échantillonnées ou prélevées.

The present chapter attempts to propose a strategy for the development of a continent-wide geospatial information policy as a contribution to the global initiative on geospatial information management.
Le présent titre propose une stratégie visant à élaborer une politique d'information géospatiale à l'échelle du continent qui contribue à l'initiative sur la gestion de l'information géospatiale à l'échelle mondiale.

apply to high-speed vessels, unless otherwise specified in the present Chapter./.
à moins qu'il n'en soit spécifié autrement dans le présent chapitre/.