PROCEDURES AND RULES in French translation

• procédures et règles
• procédures et règlements
• procedures et regles

Examples of using Procedures and rules in English and their translations into French

The procedures and rules for payment and recovery of the CRA are documented in Section 2.8.3 of the RCMP National Compensation Manual.
Les procédures et les règles régissant le versement et le recouvrement de l'IRC sont énoncées à la partie 2.8.3 du Manuel national de la rémunération de la GRC.

Together, these systems are contributing to the implementation of harmonized Groupwide management procedures and rules while boosting the effectiveness of controls.
L'ensemble de ces systèmes facilitent la mise en place de procédures et de règles de gestion harmonisées dans le Groupe et favorisent le renforcement des contrôles.

They have to adapt their behavior to obey the procedures and rules associated with these situations.
Ils doivent adapter leur comportement pour suivre les procédures et les règles associées à ses situations.

Mass information measures directed at asylum-seekers to promote awareness of asylum procedures and rules.
Adoption de mesures d'information de masse à l'intention des demandeurs d'asile pour les sensibiliser aux procédures et aux règles de l'asile.

Eritrea has repeatedly highlighted the political and vindictive motives of the United States in ramming through this resolution by ignoring all normative procedures and rules of the United Nations body.
L'Érythrée a plusieurs fois évoqué les mobiles politiques vindicatifs des États-Unis qui ont imposé cette résolution au mépris des procédures et règles normatives du Conseil.

The seminar will also cover basic information regarding United Nations policy and procedures and rules and regulations.
Le séminaire comportera également un exposé général sur les politiques, procédures, règles et règlements de l'Organisation des Nations Unies.

he wished to learn more about the procedures and rules for electing members of the National Assembly from minorities.
il demande des précisions au sujet des procédures et règles relatives à l'élection des minorités à l'Assemblée nationale.

a body of strict doctrines, procedures and rules that are updated regularly.
d'un corps de doctrines, de procédures et de règles rigoureuses mises à jour régulièrement.

a strict set of procedures and rules governs criminal trials.
un ensemble strict de procédures et de règles régit les procès criminels.

This system has introduced new operational modes with improved management procedures and rules, thanks in particular to better integration of business processes.
Cet outil a permis la mise en place de nouveaux modes de fonctionnement, avec des procédures et des règles de gestion renforcées, en particulier une meilleure intégration des processus.

The Group is also supported by the internal audit team, which is tasked with checking that these Group procedures and rules are properly implemented.
Le Groupe s'appuie également sur le service d'audit interne qui a la charge de la vérification de la bonne application de des procédures et règles Groupe.

It was stressed that simple expedited procedures and rules would be important factors in that regard.
Il a été souligné qu'il importait à cet égard que les procédures et les règles soient simples et efficaces.

are subject to complex procedures and rules that make them enormously difficult to carry out.
sont soumises à des procédures et des normes complexes qui compliquent énormément leur réalisation.

UNAMID observed that legal procedures and rules were not always correctly applied.
la mission a observé que les procédures et les règles de droit n'étaient pas toujours correctement appliquées.

As a result, the programme's role in fostering the convergence of approaches, administrative procedures and rules is highly relevant.
Par conséquent, le programme joue un rôle très important pour ce qui est de favoriser la convergence des approches, des règles et des procédures administratives.

To apply correctly the criteria, procedures and rules settled by normative provisions:
Appliquer correctement les critères, procédures et règles établis par les textes normatifs en vigueur:

The head of the Unit will lead a programme of simplification of administrative processes, procedures and rules aimed at reducing the burden of administration
Le chef du Groupe dirigera un programme de simplification des procédures et règles administratives ayant pour but d'alléger et d'accélérer les procédures,

that the exercise of delegated authority is discharged within agreed guidelines, procedures and rules.
à ce que les pouvoirs délégués soient exercés conformément aux directives, procédures et règles établies.

weeks before the commencement of a session, in accordance with the procedures and rules contained in the Annex.
semaines avant la date d'ouverture de la session conformément aux procédures et règles prévues par l'Annexe.

weeks before the commencement of a session, in accordance with the procedures and rules contained in the Annex.
semaines avant la date d'ouverture de la session conformément aux procédures et règles prévues l'Annexe.