PURPOSE OF THE CONTRACT in French translation

• but du contrat
• objet du contrat
• l'objectif du contrat
• de l'objectif du contrat

Examples of using Purpose of the contract in English and their translations into French

that are of particular significance with regard to achieving the purpose of the contract.
particulièrement importants pur atteindre l'objectif du contrat.

jurisprudence of some States, the purpose of the contract or transaction was an important criterion,
la jurisprudence de certains États le but du contrat ou de la transaction est un critère important,

in the event of default only if fundamental contractual obligations are violated without which achieving the purpose of the contract would be endangered
uniquement en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle pouvant compromettre l'atteinte de l'objectif du contrat et sur le respect de laquelle le client compte,

unfair to do so, having regard to the purpose of the contract.
eu égard au but du contrat, il serait manifestement inéquitable de le faire.

WNT shall also be liable for the negligent breach of fundamental obligations, the violation of which threatens the fulfilment of the purpose of the contract, or for the breach of obligations which need to be met in order for the contract to be properly carried out
En outre, WNT assume ses responsabilités s'il commet une violation mineure par négligence des obligations fondamentales compromettant l'atteinte de l'objectif du contrat ou une violation des obligations qui doivent impérativement être remplies pour la bonne exécution du contrat

jurisprudence of some States, the purpose of the contract or transaction was an important criterion.
la jurisprudence de certains États, le but du contrat ou de la transaction était un critère important.

In the case of minor negligent violation of a duty which is material for achieving the purpose of the contract primary duty- Kardinalpflicht,
En cas de manquement mineur, du fait d'une négligence, à une obligation essentielle pour la réalisation de l'objet du contrat obligation principale -Kardinalpflicht,

The term cardinal duty is used either for the identification of an explicitly described substantial breach of duty that endangers the achievement of the purpose of the contract or is abstractly explained as a duty, the fulfilment of which allows the performance
Le terme d'obligation essentielle est utilisé soit pour désigner une obligation fondamentale concrète décrite, dont une infraction menacerait la réalisation de l'objet du contrat, soit pour désigner de manière abstraite une obligation dont le respect est évident pour le Client

shall take into account the purpose of the contract or transaction if, at the time of its conclusion,
tient compte du but du contrat ou de la transaction si,

execution of the contract, the infringement of which jeopardises the achievement of the purpose of the contract and the compliance with which you as a customer generally rely on.
dont la violation compromet la réalisation de l'objet du contrat et dont vous, en tant que client, êtes normalement en droit d'attendre le respect.

execution of the contract, the infringement of which jeopardises the achievement of the purpose of the contract and the compliance with which you as a customer generally rely on.
dont la violation compromet la réalisation de l'objet du contrat et dont vous, en tant que client, êtes normalement en droit d'attendre le respect.

under which account was taken both of those States which considered the nature of the contract to be the primary criterion for determining the nature of a transaction and of those which considered the purpose of the contract to be the primary criterion.
la nature du contrat est le premier critère à prendre en considération pour déterminer la nature d'une transaction et la pratique de ceux qui considèrent que le but du contrat doit être le critère déterminant.

insofar as the achievement of the purpose of the contract is endangered,
si l'exécution de l'objet du contrat est compromise,

for the infringement of significant contractual obligations, insofar as the achievement of the purpose of the contract is endangered,
dans le cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles si l'exécution de l'objet du contrat est compromise,

The data from the CLIENT are kept confidentially by the vendor, for the purposes of the contract, its execution and in compliance with Japanese law.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi japonaise.

Consequently, the Client authorises the Service Provider to forward these documents for the purposes of the Contract, pursuant to Article 9.
Par suite, le Client autorise le Prestataire à réaliser cette communication pour les besoins du Contrat conformément à l'article 9.

acquired by the Supplier especially for the purposes of the Contract such as models,
acquis par le Fournisseur spécialement pour les besoins du Contrat tels que modèles, moules,

The data of the CUSTOMER are kept confidential by the SELLER in accordance with its declaration to the CNIL, for purposes of the contract, its execution and in compliance with the law.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

The CUSTOMER data are kept confidentially by the SELLER in accordance with its declaration made to the CNIL, for the purposes of the contract, its execution and in compliance with the law.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

The CUSTOMER's data are confidentially kept by the VENDOR in accordance with his declaration with CNIL, for the purposes of the contract, for its performance and in accordance with the law.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.