REGULARIZATION in French translation

• régularisation
• réglementation
• régulariser
• régularisations

Examples of using Regularization in English and their translations into French

It has to be pointed out that in 2013 an Exit tax regularization regarding an absorbed subsidiary has led to an extraordinary income.
Il est à noter qu'en 2013, une régularisation d'Exit tax sur une fi liale absorbée a engendré un produit exceptionnel.

Regularization requires that the rights of migrants be viewed as a fundamental human right
La régularisation de la situation des migrants implique que leurs droits soient traités au même titre

In the National Special Regularization Commission, 111,856 applications have already been examined and a favourable decision has been reached.
Dans le cadre de la Commission nationale pour la régularisation extraordinaire, 111 856 candidatures ont déjà été délibérées avec une décision favorable.

The National Commission for Extraordinary Regularization has already given a favourable decision on 111,856 applications.
Dans le cadre de la Commission nationale pour la régularisation extraordinaire, il a déjà été statué favorablement sur 111 856 candidatures.

During 2015, WIPO also recognized a payment regularization of 4.7 million Swiss francs.
En 2015, l'OMPI a également comptabilisé une régularisation de paiement de 4,7 millions de francs suisses.

Mexico had had a regularization programme in place since 2001, during which time approximately 15,000 migrants had been regularized.
En 2001, le Mexique a mis en place un programme de régularisations et a régularisé environ 15 000 migrants depuis cette date.

Regularization of migrants as a fundamental basis for any interaction within society e.g. Argentina.
La régularisation de la situation des migrants en tant que base fondamentale de toute interaction avec la société ex. Argentine.

Moreover, the regularization of alien documentation was helping to reduce congestion in police holding facilities and improve detention conditions.
De surcroît, la régularisation de la situation des étrangers sans papiers permet de désengorger les cellules de garde à vue et d'améliorer les conditions de détention.

The increased requirements are mainly due to the regularization of 45 contractual staff as explained in paragraph 9 above.
L'augmentation de ressources nécessaires est imputable essentiellement à la régularisation de la situation de 45 agents contractuels, ainsi qu'il est expliqué au paragraphe 9 ci-dessus.

These recent developments have paved the way for a speedier demarcation and regularization of indigenous lands in Brazil.
Ces évolutions récentes ont ouvert la voie à une accélération de la démarcation et de la régularisation des terres autochtones au Brésil.

FAIR TENURE REGULARIZATION IN RWANDA Rwanda has proven that large-scale land regularization is financially and administratively feasible.
RÉGULARISATION PEU COÛTEUSE ET ÉQUITABLE DE L'OCCUPATION DES TERRES AU RWANDA L'exemple du Rwanda montre qu'une vaste régularisation de la propriété foncière est financièrement et administrativement réalisable.

Mathematicians in Warsaw and gave a talk Regularization of many particle scattering.
a donné une conférence sur la Regularization of many particle scattering.

participation of men and women in the execution of the process of regularization.
les femmes puissent participer de façon égalitaire au processus d'assainissement.

the federal Government is opposed to any collective regularization(amnesty) for persons without papers.
le Gouvernement fédéral s'est dit opposé à une régularisation collective(amnistie) de ces personnes sans papiers.

a similar number of individuals did not apply for regularization.
autant de personnes seraient restées à l'écart de la procédure.

CERD recommended that Mexico protect migrants; CMW recommended that Mexico implement a comprehensive migrant regularization policy.
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a recommandé au Mexique de protéger les migrants; le Comité des travailleurs migrants a recommandé au Mexique de mettre en place une politique intégrée de régularisation de la situation des migrants.

In the 2010/11 period UNMIS will continue to focus on improvements in service delivery and regularization of staffing structures in this pursuit.
Pendant l'exercice 2010/11, la MINUS continuera de s'employer à améliorer la prestation de services et à cette fin, à régulariser la structure des effectifs.

its Regulation, 1993 have been amended in line with The Child Labour(Prohibition and Regularization) Act, 2000.
son règlement d'application ont été modifiés conformément à la loi de 2000 sur l'interdiction et la réglementation du travail des enfants.

enforced The Child Labour(Prohibition and Regularization) Act.
mis en œuvre la loi sur l'interdiction et la réglementation du travail des enfants.

GON has enacted and enforced The Child Labour(Prohibition and Regularization) Act, 1999.
Il a promulgué et mis en vigueur la loi de 1999 sur l'interdiction et la réglementation du travail des enfants.