RELEVANT DOCUMENTS in French translation

• documents pertinents
• documents utiles
• documents correspondants
• documents concernés
• documents appropriés
• documentation pertinente
• pièces pertinentes
• textes pertinents
• documents se rapportant
• documents nécessaires
• documents relatifs
• documents connexes

Examples of using Relevant documents in English and their translations into French

appear as a defendant, with certified true copies of the relevant documents.
avec copies certifiées conformes des pièces pertinentes.

a detailed review of all relevant documents.
d'un examen détaillé de tous les documents utiles.

Women's advisory services also worked to encourage expectant mothers to obtain the relevant documents.
Les services consultatifs pour femmes encouragent les futures mères à obtenir les documents appropriés.

The Libyan Constitutional Declaration and the other relevant documents contain provisions guaranteeing equality of all citizens before the law.
La Déclaration constitutionnelle libyenne et les autres textes pertinents contiennent des dispositions garantissant l'égalité de tous les citoyens devant la loi.

Summary of events and relevant documents concerning synergies
Synthèses des faits et de la documentation pertinente concernant les synergies

The costs are to be recorded separately for each consignment and confirmed by the relevant documents.
Ces frais doivent faire l'objet d'un relevé distinct pour chaque envoi et doivent être attestés par les documents correspondants.

The Rapporteur requested confirmation that this compensation was paid as well as copies of the relevant documents, judgement etc. from the State party.
Le Rapporteur spécial a demandé à l'État partie de confirmer le versement des indemnités et de lui présenter copie des documents utiles, du jugement, etc.

summons to appear as a defendant, with certified true copies of the relevant documents.
avec transmission de copies certifiées conformes des pièces pertinentes.

Action: The COP will be invited to consider the relevant documents on the financial performance of the Convention
Suite à donner: La COP sera invitée à examiner les documents se rapportant aux résultats financiers de la Convention

Full details of the concern along with a screen shot and/or relevant documents can be submitted.
Il est possible de soumettre le détail d'une préoccupation avec la capture d'écran et /ou les documents correspondants.

It was therefore crucial that Member States receive all relevant documents within established time limits.
Il est donc essentiel que les États Membres reçoivent toute la documentation pertinente dans les délais fixés.

with subheadings, under which all relevant documents are listed by subject.
avec des subdivisions, où tous les documents utiles sont énumérés par matière.

The author had filed before the Court all the relevant documents and the Court could only have made a decision on merits.
L'auteur a soumis tous les documents nécessaires à la Cour suprême et celleci aurait seulement pu se prononcer sur le fond.

A representative from OPG responded that relevant documents for the hearing process were posted on the OPG website,
Un représentant d'OPG a répondu que les documents se rapportant au processus d'audience ainsi que ceux concernant l'EE précédente étaient affichés

Testing is also under way to permit the linking of UNBISNET records for United Nations documentation to the full text of the relevant documents on ODS.
On s'emploie également à l'heure actuelle, à titre expérimental, à établir des liens entre les données UNBISnet et le texte intégral des documents correspondants dans le Sédoc.

Discussion of working documents and other relevant documents provided by the ad hoc Group Members.
Discussion des documents de travail et d'autres documents connexes fournis par les membres du Groupe ad hoc.

Mr. CHABALA(Zambia) said it was his understanding that the Fifth Committee would bring forward the consideration of certain items if the relevant documents were ready ahead of time.
CHABALA(Zambie) croit comprendre que la Cinquième Commission avancera l'examen de certains points si les documents correspondants sont prêts avant la date prévue.

Our MOT expert will get in touch with you in order to gather the relevant documents and launch the refund procedure.
Notre expert en matière d'accise prendra contact avec vous afin d'obtenir les documents nécessaires et démarrer la procédure de remboursement.

The Commission met the Committee and received relevant documents about the Government's views on the conflict in Darfur.
La Commission a rencontré ce comité et a reçu des documents concernant le point de vue officiel sur le conflit au Darfour.

All other relevant documents such as the report of the last Commission
Tout autre document pertinent, tel que le rapport de la dernière session de la Commission