RIGHT TO TERMINATE THE CONTRACT in French translation

• droit de résilier le contrat
• droit de mettre fin au contrat
• droit de résiliation du contrat
• droit de mettre un terme au contrat

Examples of using Right to terminate the contract in English and their translations into French

without prejudice to our right to terminate the contract.
sans préjudice de notre droit de résilier le contrat.

If the Buyer fails to comply with such a request for concurrent performance the Seller shall have the right to terminate the Contract after granting a reasonable period of grace; in such a case the provisions in section 16
Si l'Acheteur ne donne pas suite à cette demande de mesures simultanées, le Vendeur a alors le droit de résilier le Contrat après l'octroi d'un délai de grâce raisonnable étant précisé

to cover also the right to terminate the contract for loss of trust,
de façon à inclure le droit de résilier le contrat en cas de perte de confiance,

then either party would have the right to terminate the contract.
en mesure de coopérer, chaque partie aurait le droit de mettre fin au contrat.

as well as for the United Nations right to terminate the contract should the contractor be adjudged bankrupt,
les Nations Unies se réservent le droit de mettre fin au contrat si le fournisseur est déclaré en faillite

the agreement entered into by the National Transitional Government of Liberia and WAMCO on 17 January 2005 and notarized on 19 January(see S/2005/360, para. 100), WAMCO officially informed the Ministry of Lands, Mines and"> Energy that it was exercising its legal right to terminate the contract on 22 June 2005.
de l'énergie qu'elle exerçait son droit de résilier le contrat à la date du 22 juin 2006.

Eurocentres reserves the right to terminate the contract without notice following a warning to no effect
Eurocentres se réserve le droit de mettre un terme au contrat sans préavis, après un avertissement sans effet,

the owner reserves itself the right to terminate the contract with no liability to refund.
le propriétaire se réserve le droit de résilier le contrat avec la responsabilité de rembourser.

ruling that the buyer had the right to terminate the contract in its entirety and that the buyer's claim for damages should be determined on that basis.
l'acheteur est en effet en droit de se départir du contrat dans son intégralité et sa créance en dommages-intérêts doit être déterminée sur cette base.

IP Nexia has the right to terminate the contract entirely or partially within the month of the beginning of the force majeure
IP Nexia a le droit de résilier le contrat, entièrement ou partiellement, dans le mois du commencement de la force majeure invoquée

The unilateral right to terminate the contract may be subject to some limitations.
Le droit unilatéral de résilier le contrat peut être sujet à des limitations.

In such a case the Client explicitly waives the right to terminate the contract.
Dans pareil cas, le donneur d'ordre renonce explicitement au droit de résilier le contrat.

Of course, the tenant has the right to terminate the contract in certain circumstances.
Bien sûr, le locataire a le droit de résilier le contrat dans certaines circonstances.

Ensure that our company has the right to terminate the contract in case of corruption violations.
Veiller à ce que notre société ait le droit de résilier le contrat en cas de violations de corruption.

The service agreement includes a reciprocal right to terminate the contract by paying monetary compensation to the Manager.
Elle comporte un droit réciproque de mettre fin au contrat en payant une compensation monétaire au gestionnaire.

The management agreement includes a reciprocal right to terminate the contract by paying monetary compensation to the Manager.
Elle comporte un droit réciproque de mettre fin au contrat en payant une compensation monétaire au gestionnaire.

The policyholder has the right to terminate the contract at the end of the current calendar year.
Le preneur d'assurance a le droit de résilier le contrat pour la fin de l'année civile.

accept these changes made, however, unless the right to terminate the contract.
ces changements a toutefois réservé le droit de résilier le contrat.

Granting a right to terminate the contract(with ex tunc effect) seems the right course to take.
Il semble approprié de concéder un droit de résilier le contrat avec un effet ex tunc.

Often parties define termination clauses that confer a unilateral right to terminate the contract when a breach occurs.
Les parties prévoient souvent des clauses résolutoires qui confèrent un droit unilatéral de mettre fin au contrat en cas d'inexécution.