TO TERMINATE THE CONTRACT in French translation

• de résilier le contrat
• de mettre fin au contrat
• de résiliation du contrat
• de se départir du contrat
• de mettre un terme au contrat
• de dénoncer le contrat
• pour rompre le contrat
• à dissoudre le contrat

Examples of using To terminate the contract in English and their translations into French

is taking appropriate steps to terminate the contract.
le Pacifique prend les mesures voulues pour mettre fin au contrat.

ZE-Company will be obliged to terminate the contract.
ZE-Company se verra contraint de mettre un terme au contrat.

What happens if the employee falls ill during the trial period whilst the employer wishes to terminate the contract?
Quid du salarié malade pendant la période d'essai alors que l'employeur veut mettre un terme au contrat?

Requirement of advance notice if one of the contracting parties wishes to terminate the contract of employment(articles 44 to 46);
L'exigence d'un préavis au cas où l'une des parties contractantes désire mettre fin au contrat de travail(art. 44 à 46);

Often parties define termination clauses that confer a unilateral right to terminate the contract when a breach occurs.
Les parties prévoient souvent des clauses résolutoires qui confèrent un droit unilatéral de mettre fin au contrat en cas d'inexécution.

is entitled to receive to terminate the contract of employment.
a le droit de recevoir pour mettre fin au contrat de travail.

Contractual clauses may also provide for the Contracting State's ability to terminate the contract for failure to comply with contractual provisions.
Les clauses contractuelles peuvent aussi prévoir la possibilité pour l'État contractant de rompre le contrat pour non-respect des clauses contractuelles.

a decision was ultimately taken to terminate the contract through a formal letter sent on 16 July 2006.
il a finalement été décidé de mettre fin au contrat par courrier officiel envoyé le 16 juillet 2006.

parties are granted the right to terminate the contract for this reason.
les parties peuvent invoquer cette raison pour résilier le contrat.

The inclusion of a cancellation clause in a contract avoids the need to apply to the courts, by allowing the creditor of an unfulfilled obligation to terminate the contract.
Elles évitent le recours au juge en permettant au créancier de l'obligation inexécutée de mettre fin au contrat.

the Client has the right to terminate the contract without any penalty at the latest on the last day of the month following the receipt of the first invoice after the price changes have been implemented.
le Client a le droit de résilier le contrat sans pénalité, au plus tard le dernier jour du mois qui suit la réception de la première facture après l'entrée en vigueur des modifications.

The entitlement of the party responsible for obtaining the permission to terminate the contract under this article is conditional on that party's having taken“the necessary measures” to that effect.
Le droit pour la partie tenue d'obtenir l'autorisation de mettre fin au contrat en vertu du présent article est subordonné au fait que cette partie a pris les“mesures nécessaires” à cet effet.

The contract may provide that a party is not entitled to suspend performance of his obligations or to terminate the contract due to the delay by the other party in payment of sums other than the price.
Il pourra être stipulé dans le contrat qu'une partie n'a pas le droit de suspendre l'exécution de ses obligations ou de résilier le contrat du fait que l'autre partie tarde à payer des sommes autres que le prix.

The CLIENT may inform the SELLER of its decision to terminate the contract by sending a registered letter with notice of receipt to the following address:
Le CLIENT peut informer le VENDEUR de sa décision de mettre fin au contrat en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante:

then both parties have the right to terminate the contract up to the 15th of each month effective for the end of the month in question.
alors elles disposent d'un droit de résiliation du contrat jusqu'au 15 de chaque mois, la résiliation prenant effet à la fin du mois en cours.

the Parties will each have the right to terminate the Contract with immediate effect
les Parties auront chacune le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat

We will give You written notice of Our intent to terminate the contract and provide a time period for You to take action to either meet the requirements
Nous vous fournirons un avis écrit de notre intention de mettre fin au contrat et vous accorderons un délai pour satisfaire à l'exigence ou demander un transfert de la valeur à une autre police

not receive adequate securities, the supplier shall be entitled to terminate the contract and to claim damages.
le fournisseur n'obtient pas de sûretés suffisantes, il est en droit de se départir du contrat et d'exiger des dommages-intérêts.

Reka shall have the right to terminate the contract with you without notice.
Reka sera en droit de résilier le contrat avec effet immédiat.

or to proposals to terminate the contract.
ou à des propositions de résiliation du contrat.