TO CANCEL THE CONTRACT in French translation

• de résilier le contrat
• d'annuler le contrat
• révoquer le contrat
• résiliation du contrat
• annuler le marché

Examples of using To cancel the contract in English and their translations into French

the European Community and the countries complying with directive 95/46/EEC cannot invoke his or her lack of linguistic knowledge in order to cancel the contract.
des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d'annulation du contrat.

both parties are authorized to cancel the contract.
les deux parties sont autorisées à résilier le contrat.

the Buyer is entitled to cancel the contract.
l'acquéreur est en droit de se rétracter.

nor your right to cancel the contract.
ni à ses droits de se désister du Contrat.

Tomorrow I will talk with my lawyers for them to cancel the contract and sell this house.
Demain je parlerai avec mes avocats pour qu'ils résillient le contrat ou vendent cette maison.

A few days afterwards, the buyer faxed the seller to cancel the contract.
Quelques jours après, l'acheteur a envoyé une télécopie au vendeur pour annuler le contrat.

However, the Policyholder shall be within his rights to cancel the contract within a period of sixty days from the date of dispatch of the annual premium notice specifying the rate change.
Toutefois, le Preneur d'assurance a le droit de résilier le contrat endéans un délai de soixante jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'échéance de la prime annuelle mentionnant la modification tarifaire.

we have the right to cancel the Contract and recover possession of any Goods which have been supplied for which payment has not been received in full.
nous avons le droit d'annuler le contrat et de reprendre possession des marchandises qui ont été fournies pour lesquelles le paiement n'a pas été reçu dans son intégralité.

the consumer could opt to cancel the contract without any penalty being applied,
le consommateur pourrait choisir de résilier le contrat sans pénalité appliquée,

Your right to cancel the contract of sale at the earliest occurs right after the contract of sale takes effect
Vous avez le droit d'annuler le contrat de vente dès que le premier des droits intervient, après que le contrat de vente soit effectif

The providers of these resources reserve the right to cancel the contract or to prohibit access to these resources in case of misuse of the service and/or its content.
Les fournisseurs de ces ressources se réservent le droit de résilier le contrat ou d'interdire l'accès à ces ressources en cas d'utilisation abusive du service et/ou du contenu obtenu par ce service.

However, in the previous case, be aware that you are always entitled to cancel the contract, even if the work has been started
Toutefois, sachez que vous êtes toujours en droit d'annuler le contrat, même si les travaux ont été entamés

in any event within 14 days of receipt by us of your decision to cancel the contract for Services and request for a refund.
sous 14 jours à compter de la réception de votre décision de résilier le contrat de prestation de Services et de votre demande de remboursement.

without giving the right to the customer to cancel the contract.
cela n'ouvre le droit pour le client d'annuler le contrat.

both parties are entitled to cancel the contract, without being required to pay a compensation to each other.
les deux parties sont en droit de résilier le contrat sans se devoir mutuellement aucune indemnité.

you will not have the right to cancel the Contract.
vous n'aurez pas le droit d'annuler le contrat.

the client will have up to 7 working days to cancel the contract, because of claims or returns.
le client aura jusqu'à 7 jours ouvrables d'annuler le contrat, en raison de revendications ou des retours.

you are entitled to cancel the contract by returning your purchase to our online store,
vous avez le droit d'annuler le contrat en retournant votre achat sur notre boutique en ligne,

the company was forced to cancel the contract.
la compagnie a été obligée d'annuler le contrat.

In this case, we shall be able to cancel the contract following the lapse of a suitable period of waiting;
Dans ce cas, nous pouvons résilier le contrat après avoir respecté un délai raisonnable;