RULES OF PROCEDURE AND METHODS OF WORK in French translation

• règlement intérieur et les méthodes de travail
• règlement intérieur et les méthodes de travail de
• règles de procédure et des méthodes de travail

Examples of using Rules of procedure and methods of work in English and their translations into French

The Government of Kuwait also emphasized that, in accordance with the rules of procedure and methods of work established by the Tripartite Commission, only the 660 files concerning missing Iraqis submitted before 31 July 1996 were to be considered under the framework of the Tripartite Commission.
Il a aussi mis l'accent sur le fait que, conformément au règlement intérieur et aux méthodes de travail établies, seuls les 660 dossiers d'Iraquiens portés disparus qui avaient été présentés avant le 31 juillet 1996 seraient examinés dans le cadre de la Commission.

The Commission requested the Secretariat to prepare a working document that would describe current practices of the Commission concerning the application of rules of procedure and methods of work, in particular as regards decision-making
La Commission a demandé au Secrétariat de préparer un document de travail décrivant les pratiques actuelles de la Commission concernant l'application du règlement intérieur et des méthodes de travail, en particulier en ce qui concerne la prise de décisions

observations by the United States(A/CN.9/639) and the requested note by the Secretariat on the rules of procedure and methods of work of the Commission A/CN.9/638 and Add.1-6.
le Secrétariat avait été prié de rédiger sur le Règlement intérieur et les méthodes de travail de la CNUDCI A/CN.9/638 et Add.1 à 6.

as well as the requested note by the Secretariat on rules of procedure and methods of work of the Commission A/CN.9/638 and Add.1-6.
le Secrétariat avait été prié de rédiger sur le règlement intérieur et les méthodes de travail de la CNUDCI A/CN.9/638 et Add.1 à 6.

observations by the United States(A/CN.9/639) and the requested note by the Secretariat on the rules of procedure and methods of work of the Commission A/CN.9/638 and Add.1-6.
le Secrétariat avait été prié de rédiger sur le Règlement intérieur et les méthodes de travail de la CNUDCI A/CN.9/638 et Add.1 à 6.

a note by the Secretariat on the rules of procedure and methods of work of the Commission A/CN.9/638 and Add.1-6.
d'une note du Secrétariat sur le règlement intérieur et les méthodes de travail de la Commission A/CN.9/638 et Add. 1 à 6.

hold informal consultations on the rules of procedure and methods of work of the Commission.
de tenir des consultations informelles sur le règlement intérieur et les méthodes de travail de la Commission.

the Secretariat to apply the rules of procedure and methods of work of the Commission, taking into account the summary of conclusions as reproduced in annex III to the report on the work of its forty-third session,
le Secrétariat à appliquer le règlement intérieur et les méthodes de travail de la Commission, compte tenu du relevé des conclusions figurant à l'annexe III de son rapport sur les travaux de sa quarante-troisième session

The Ministers encouraged the Non-Aligned Countries, which are members of the Organisational Committee of the Peacebuilding Commission, to ensure that the rules of procedure and methods of work of the Commission are catered towards preserving the principle of national ownership
Les ministres ont engagé les pays non alignés siégeant au Comité d'organisation de la Commission de consolidation de la paix à faire en sorte que le règlement intérieur et les méthodes de travail de cette dernière contribuent à la préservation du principe de maîtrise

the Secretariat to apply the rules of procedure and methods of work of the Commission, taking into account the summary of conclusions as reproduced in annex III to the report on the work of its forty-third session,
le Secrétariat à appliquer le règlement intérieur et les méthodes de travail de la Commission, compte tenu du relevé des conclusions figurant à l'annexe III de son rapport sur les travaux de sa quarante-troisième session,

The Heads of State or Government encouraged the Non-Aligned Countries, which are members of the Organisational Committee of the Peace building Commission, to ensure that the rules of procedure and methods of work of the Commission are catered towards preserving the principle of national ownership
Les chefs d'État ou de gouvernement ont engagé les pays non alignés siégeant au Comité d'organisation de la Commission de consolidation de la paix à faire en sorte que le règlement intérieur et les méthodes de travail de cette dernière contribuent à la préservation du principe de maîtrise et de direction nationales

a note by the Secretariat on UNCITRAL rules of procedure and methods of work A/CN.9/638 and Add. 1 to 6.
une note du Secrétariat sur le règlement intérieur et les méthodes de travail de la CNUDCI A/CN.9/638 et Add.1 à 6.

Mr. Lee(Secretariat) said that pursuant to paragraph 9 of the rules of procedure and methods of work adopted at the Commission's forty-third session(A/CN.9/697)
Lee(Secrétariat) rappelle que conformément à l'article 9 du règlement intérieur et aux méthodes de travail adoptées à la quarante-troisième session de la Commission(A/CN.9/697)

encourages the treaty bodies to continue to review good practices regarding the application of rules of procedure and methods of work in their ongoing efforts towards strengthening and enhancing their effective functioning;
à cet égard, les encourage à continuer d'évaluer les bonnes pratiques concernant l'application de règles de procédure et méthodes de travail dans le cadre de l'action constante qu'ils mènent pour renforcer et améliorer leur fonctionnement effectif;

Rules of procedure and methods of work;
Règlement intérieur et méthodes de travail;

The Commission had adopted a summary of conclusions on UNCITRAL rules of procedure and methods of work.
La CNUDCI a adopté un relevé de conclusions sur son règlement intérieur et ses méthodes de travail.

It is therefore timely for the Commission's rules of procedure and methods of work to be reviewed.
Le moment est donc venu pour la Commission de revoir son règlement intérieur et ses méthodes de travail.

The present document reproduces the initial comments received by the Secretariat on rules of procedure and methods of work.
Le présent document reproduit les premiers commentaires reçus par le Secrétariat à propos du règlement intérieur et des méthodes de travail.

CRPD began discussions on its rules of procedure and methods of work at its first session in February 2009.
Le Comité des droits des personnes handicapées a commencé les discussions sur son règlement intérieur et ses méthodes de travail à sa première session en février 2009.

CRPD concluded discussions on its rules of procedure and methods of work at its third session in February 2010.
Le Comité des droits des personnes handicapées a conclu les discussions sur son règlement intérieur et ses méthodes de travail à sa troisième session en février 2010.