SETTLEMENT DATE in French translation

• date de règlement
• date de règlement-livraison
• la date de la liquidation

Examples of using Settlement date in English and their translations into French

at the end of the vesting period or settlement date.
à la fin de cette période ou à la date de règlement.

the cost of carrying the wheat to the settlement date.
des coûts de possession du blé jusqu'à la date du règlement.

securities Under IFRS 9, we continue to account for all securities on our consolidated balance sheet using settlement date accounting, consistent with our accounting under IAS 39.
nous continuons de comptabiliser toutes les valeurs mobilières figurant au bilan consolidé au moyen de la comptabilisation à la date de règlement, en conformité avec la comptabilisation selon l'IAS 39.

September 2013) and the settlement date(September 30,
septembre 2013) et la date de règlement(le 30 septembre 2014)

As market rates move between the settlement date and maturity date of the swap,
Puisque les taux du marché fluctuent entre la date de règlement et la date d'échéance du swap,

Until Exercise Settlement Date, CDCC continues to require sufficient Margin to ensure that,
Jusqu'à la date de règlement de la levée, la CDCC continue d'exiger une marge suffisante

At the swap coupon settlement date, the Bank therefore pays/receives the difference between the amount collected from the original NHA MBS,
À la date de règlement du coupon du swap, la Banque verse ou reçoit la différence entre le montant provenant des TACH LNH d'origine,

is recognized between the trade date and the settlement date when the transactions are recognised, respectively, as“Loans and receivables” and“Liabilities”.
reçu est comptabilisé entre la date de négociation et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en« Prêts et Créances» et en« Dettes».

liabilities at fair value through profit or loss are recorded on the settlement date.
Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement livraison.

Penalties in an amount equal to the statutory interest rate plus five Points are automatically applicable to amounts outstanding at the end a period of ten days following the settlement date or upon notification rejection of bank payment for any other means of payment.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

convention in the market place), the settlement date is used for both initial recognition
par convention sur le marché), c'est la date de règlement qui est retenue pour la comptabilisation initiale

which corresponds to the settlement date, using the trading price of the Corporation's Class A Subordinate Voting Shares.
qui correspond à la date de règlement, en utilisant le cours de l'action à droit de vote subalterne catégorie A de la Société.

the amounts to be exchanged, and the settlement date.
les montants à échanger et la date de règlement.

February 2013) and the settlement date(August 2013)
février 2013) et la date de règlement(août 2013)

Short-Term Investments and Other Net Assets may appear negative due to the timing of cash ows between the trade date and settlement date for transactions on underlying securities.
Autres éléments de l'actif net sont susceptibles d'être négatifs en raison du délai des ux de trésorerie entre la date de transaction et la date de règlement d'une opération sur des titres sous-jacents.

would not satisfy this principle, even if the transaction's settlement date is adjusted back to the value date after settlement..
même si la date de règlement de la transaction est rétroactivement ajustée à la date de valeur après le règlement..

shall occur on the Settlement Date as defined in these Rules.
aura lieu à la date de règlement définie par ces règles.

where the profit or loss at settlement date is calculated by taking the difference between the agreed-upon exchange rate
sur lequel le profit ou la perte à la date du règlement correspond à l'écart, entre le taux de change convenu et le taux de

to the difference between the spot market price for the underlying item on the delivery or settlement date and the contract price.
à la différence entre le cours au comptant du sous-jacent à la date de l'échéance ou à la date de règlement et le prix d'exercice.

September 2013) and the settlement date(September 30,
septembre 2013) et la date de règlement(le 30 septembre 2014)