SIGNED DOCUMENT in French translation

• document signé
• un document signé

Examples of using Signed document in English and their translations into French

The MOU is the signed document between a troop- or police-contributing country
Le mémorandum d'accord est un document signé par les pays fournisseurs d'effectifs militaires

The'digitally signed document' sent in electronic transactions can be considered as the legal source under the Digital Signature Act and the Framework Act on Electronic Document
Le <<document à signature numérique>> envoyé lors des transactions électroniques peut être considéré comme une source légale au titre de la loi sur la signature numérique

The MOU is a signed document between a troop- or police-contributing country
Le mémorandum d'accord est un document signé par le pays et le Siège de l'ONU,

The Universign signature service includes a cryptographic preservation procedure that guarantees the integrity of the signed document and the reliability of the signature elements for at least 5 years,
La service de signature Universign inclut un procédé cryptographique de conservation qui garantit l'intégrité du document signé et la fiabilité des éléments de la signature pendant au moins 5 ans quel

The MOU is a signed document between a troop/police-contributing country
Le mémorandum d'accord est un document signé par le pays fournissant des contingents

listed and signed document, together with the attached documents,
répertorié et document signé, avec les documents attachés,

The CBSA requires a signed document between both parties certifying that it was a gift i.e. no money changed hands and no other valuable considerations were involved.
L'ASFC exige un document signé entre les deux parties attestant qu'il s'agit d'un cadeau c. -à-d. qu'il n'y a eu aucun transfert d'argent et que rien n'a été donné en contrepartie.

The MoU which, according to the signed document is an affirmation of the“their distinct
Le protocole qui, selon le document signé, affirme« leurs rôles distincts

most of the outputs specified in the signed document are those proposed by t h e chief executive,
où les produits spécifiés dans le document signé sont, pour la plupart, ceux qu'il a proposés, mais où le ministre insère

Otherwise the delivering party could use a signed document without an explicit statement in a court of law as proof of receipt.
faute de quoi l'expéditeur pourrait utiliser un document signé ne comportant pas d'indication explicite à cet effet comme preuve que les marchandises ont été reçues.

through the presence of Caiptán De Villoutreys who carried a copy of the signed document by Hazel and Dupont.
grâce à la présence de Caiptán De Villoutreys qui portait une copie du document signé par Hazel et Dupont.

An operator that provides a dedicated flight to a charitable organization is required to provide a signed document from the charity outlining the purpose
L'exploitant qui effectue un vol exclusivement pour le compte d'un organisme de bienfaisance doit produire un document signé de ce dernier où figurent le but

Implementing partner" shall mean an entity to which UNHCR has entrusted the implementation of programmes and projects specified in a signed document, along with the assumption of full responsibility and accountability for the effective use of resources and the delivery of outputs as set forth in such a document..
Partenaire d'exécution>> s'entend d'une entité à laquelle le HCR a confié la mise en oeuvre d'une activité d'assistance ou de protection précisée dans un document paraphé, assortie de l'attribution d'une entière responsabilité et d'une obligation redditionnelle pour l'utilisation efficace des ressources et l'exécution des apports tels que consignés dans ce document.

as set forth in a signed document between UNDP and the implementing partner.
comme stipulé dans un document signé par le PNUD et le partenaire de réalisation.

as set forth in a signed document between UNDP and the implementing partner;
comme stipulé dans un document signé par le PNUD et le partenaire de réalisation;

to the same extent as a signed document.
dans la même mesure qu'un document avec signature manuscrite.

who must return the signed document to the litigant within 24 hours.
lequel doit renvoyer ce document signé au justiciable dans un délai de 24 heures.

the entity to which the Administrator has entrusted the implementation of UNDP assistance specified in a signed document along with the assumption of full responsibility and accountability for the effective use of UNDP resources
l'entité à laquelle l'Administrateur a confié la réalisation de l'assistance du PNUD, spécifiée dans un document signé, ainsi que l'entière responsabilité de l'utilisation efficace des ressources du PNUD et de l'exécution de produits,

the entity to which the Executive Director has entrusted the implementation of UNFPA programme activities specified in a signed document, along with the assumption of full responsibility and accountability for the effective use of UNFPA resources
l'entité à laquelle le Directeur Exécutif a confié la mise en œuvre des activités du programme de l'UNFPA définies dans un document signé, ainsi que l'entière responsabilité de l'utilisation efficace des ressources de l'UNFPA et de l'exécution de produits,

the entity to which the Executive Director has entrusted the implementation of UNFPA programme activities specified in a signed document, along with the assumption of full responsibility
l'entité à laquelle le Directeur exécutif a confié l'exécution d'activités de programme du FNUAP spécifiées dans un document signé, et qui assume l'entière responsabilité