SIGNIFICANT HARM in French translation

• dommage significatif
• préjudice important
• préjudice grave
• dommages importants
• dommage appréciable
• dégâts significatifs
• dégâts importants
• préjudice notable
• dommages considérables
• significant harm

Examples of using Significant harm in English and their translations into French

What now counts is the diligence exercised and not the significant harm itself, which is no longer the key factor.
Ce qui compte, c'est le comportement diligent et non pas le dommage significatif lui-même, qui n'est plus l'élément pertinent.

Her Government fully supported the Special Rapporteur's conclusions concerning a threshold of"significant harm.
Le Gouvernement turc souscrit pleinement aux conclusions du Rapporteur spécial concernant le seuil de<< préjudice significatif.

Prevention of significant harm to neighbours.
Prévention des dommages significatifs causés aux voisins.

The other pole is where there is a high probability of causing other significant harm.
On trouverait dans le deuxième cas une forte probabilité de causer d'autres dommages significatifs.

harm and"> a high probability of causing other significant harm;
de causer un dommage transfrontière significatif" recouvre une faible probabilité de causer un dommage désastreux et"> une forte probabilité de causer d'autres dommages significatifs;

The precautionary approach should be applied in decision-making in cases of scientific uncertainty when there is a risk of significant harm to biodiversity.
L'approche de précaution doit être utilisée dans le processus décisionnel, en cas d'incertitudes scientifiques et lorsqu'il existe un risque de dommages significatifs causés à la diversité biologique.

The text of article 7 would be significantly improved if it included a provision stipulating that the prohibition from causing significant harm was subordinate to the right to equitable
On améliorerait sensiblement le texte de l'article 7 en y insérant une disposition indiquant que l'interdiction de causer un dommage significatif est subordonnée au droit d'utilisation équitable

It was obvious that there would be situations in which significant harm or damage had actually occurred, requiring that the States concerned invoke remedial or compensatory measures,
Mais on sait fort bien d'autre part qu'il y a des cas où se produit effectivement un dommage ou un préjudice important qui oblige les Etats en cause à adopter des mesures de réparation

the notion of significant harm must be made subordinate to the principle of equitable and reasonable utilization.
la notion de dommage significatif doit être subordonnée au principe de l'utilisation équitable et raisonnable.

A child may be remanded to accommodation provided by the DHSS where he is at risk of suffering significant harm or poses a risk of harm to the public CYPA 2001,
Un enfant peut être placé dans un centre pour jeunes délinquants s'il risque de subir des dommages importants ou représente un risque de dommages pour le public article 76(3)

is likely to suffer significant harm.
risque de subir un préjudice important.

more watercourse States threatened to cause significant harm to other watercourse States.
plusieurs États du cours d'eau menace de causer un dommage significatif à d'autres États du cours d'eau.

If you have determined that there's a real risk of significant harm, you will need to notify any affected individuals
Si vous avez déterminé qu'il existe un risque réel de préjudice grave, vous devez en aviser les personnes et entreprises concernées,

the ministry's decision could result in significant harm to the environment, specifically to the Westminister/West Oakes aquifer,
la décision du ministère pouvait entraîner des dommages importants à l'environnement, en particulier pour la nappe aquifère de Westminster-West Oakes,

Courts can make orders restricting a child's liberty in non-criminal cases only if they are satisfied it is necessary to prevent him from suffering significant harm.
Les tribunaux ne peuvent rendre une ordonnance restreignant la liberté d'un enfant dans des affaires non pénales que s'ils ont la certitude que cela est nécessaire pour empêcher celui-ci de subir un préjudice important.

instruments of international law could deal with the legal consequences of significant harm caused to an aquifer State.
instrument du droit international peuvent s'occuper des conséquences juridiques d'un dommage significatif causé par un État de l'aquifère.

The concept of"significant harm" includes bodily harm,
La notion de« préjudice grave» comprend notamment la lésion corporelle,

Where a treaty provision required prior authorization to be obtained for activities liable to cause significant harm, non-performance would constitute a breach of that obligation
Lorsqu'une disposition conventionnelle prescrit l'obtention d'une autorisation préalablement à l'exécution d'activités susceptibles de causer un dommage appréciable, l'inobservation de cette obligation en constituerait une violation

hearing around June 11, FBI Director Robert Mueller said that Snowden's leaks had caused"significant harm to our nation and to our safety.
confirme qu'une enquête pénale est lancée contre Edward Snowden.« Ces fuites ont causé des dommages importants à notre pays et à notre sécurité.

child in danger or suspected to be in danger of suffering significant harm within their jurisdiction.
dont ils ont des raisons de penser qu'il risque de subir un préjudice important sur leur territoire.