SPECIFIC TERMS OF REFERENCE in French translation

• mandats précis
• mandat spécifique
• mandat précis
• attributions spécifiques

Examples of using Specific terms of reference in English and their translations into French

which has specific terms of reference and rules of procedure.
est doté d'un mandat et d'un règlement intérieur précis.

Task forces should be composed of officials from specialized areas, have specific terms of reference, be time bound
Les groupes ad hoc devraient être composés de fonctionnaires des différents secteurs, avoir des mandats clairs et une durée de vie limitée

Post specific terms of reference and post profile are developed and/or updated
Les attributions propres au poste et le profil requis des candidats sont mis au point

Where administrative measures are concerned, each of the various ministries has its specific terms of reference and many of them are working to promote culture
Au titre des mesures administratives, les cahiers de charge sont spécifiques d'un ministère à un autre

Speakers and lecturers are engaged under WIPO Special Service Agreement based on specific terms of reference and the program of the event agreed upon with the co-organizers of the event.
Les conférenciers sont engagés par l'OMPI sur la base d'un contrat de louage de services à des conditions spécifiques et le programme de l'événement est convenu d'un commun accord avec les coorganisateurs de l'événement.

problematic cases are referred to a Coordination Committee whose work is guided by specific Terms of Reference.
les dossiers problématiques sont renvoyés à un comité de coordination dont les travaux sont guidés par un cahier des charges spécifique.

in some way but could not give a commitment until they were given more specific terms of reference or requirements.
ne pouvaient pas s'engager tant qu'on ne leur communiquerait pas les détails du mandat ou les exigences.

Each of the meetings of the sub-group have had specific terms of reference from the Scientific Committee as a result of a specific issue where expert evaluation of acoustic techniques has been required.
Le Comité scientifique a déterminé le mandat de chacune des réunions du sous-groupe en fonction de questions spécifiques de techniques acoustiques pour lesquelles une évaluation par des experts était nécessaire.

However, there are no specific terms of reference for the Goodwill Ambassadors.
Toutefois, les ambassadeurs de bonne volonté n'ont pas de mandats précis.

The College shall issue specific terms of reference in consultation with the Commission.
Le collège délivre un mandat spécifique en concertation avec la Commission.

The College shall issue specific terms of reference in consultation with the Commission.
Le collège délivre un mandat spéci fique en concertation avec la Commission.

There are general principles for Board Committees and specific terms of reference for every Board Committee.
Il existe des principes généraux pour les comités du conseil et des mandats précis pour chaque comité du conseil.

evaluation plans and specific terms of reference have been developed for the 2008-2009 and 2010-2011 biennium.
des plans d'évaluation et des mandats précis ont été élaborés pour les exercices biennaux 2008-2009 et 2010-2011.

Specific terms of reference have been assigned to each of the members in line with the Commission's programme of work.
Un mandat précis a été donné à chacun de ses membres, conformément au programme de travail de la Commission.

Specific terms of reference will be developed for each plan to the satisfaction of the City of Ottawa.
Des attributions spécifiques seront établies pour chacun des plans et assujetties à l'approbation de la Ville d'Ottawa.

Following specific terms of reference the Council provided a preliminary advice on trafficking.
En application d'un mandat précis, le Conseil a donné un avis préliminaire sur cette question.

The implementation of the Convention's workplan will be supported by a number of other open-ended bodies with specific terms of reference.
La mise en œuvre du plan de travail de la Convention sera appuyée par un certain nombre d'organes à composition non limitée dotés d'un mandat spécifique.

This is a framework only and specific terms of reference will be developed for each plan.
Il ne s'agit que d'un cadre et des mandats particuliers seront élaborés pour chaque plan.

Country teams determine LFA work through an annual planning process and assignment of specific terms of reference.
Les équipes de pays définissent les activités des agents locaux du Fonds au terme d'une planification annuelle et de l'attribution de mandats spécifiques.

The mandates of external auditors and LFAs are clearly defined through the grant agreements and specific terms of reference.
Les activités des vérificateurs externes et des agents locaux du Fonds sont clairement définies dans les accords de subvention et au moyen de mandats spécifiques.