STATEMENTS RELATING in French translation

• déclarations relatives
• déclarations concernant
• énoncés relatifs

Examples of using Statements relating in English and their translations into French

The case file must include all reports and statements relating to the conduct of the defendant,
Doivent être versés au dossier tous les rapports et déclarations relatifs aux actes de l'intéressé(e),

auditing of the three accounts of the GM which includes scrutiny of reports of the GM for accuracy of figures and statements relating to IFAD commitments contained therein.
comptes du Mécanisme mondial, ce qui comprend l'examen des rapports du Mécanisme pour vérifier l'exactitude des chiffres et des déclarations relatifs aux engagements du Fonds qu'ils contiennent.

Representatives of other member States also made statements relating to the item during the general exchange of views
Des représentants d'autres États membres ont également fait des déclarations relatives à ce point pendant le débat général

During the general exchange of views, statements relating to the item were also made by representatives of other member States and by the observers for ESA,
Au cours du débat général, des déclarations relatives à ce point ont aussi été faites par des représentants d'autres États membres ainsi

estimates are based, statements relating to projects, objectives
les hypothèses sur lesquelles celles-ci reposent, des déclarations portant sur des projets, des objectifs

Statements relating to the draft resolution as revised,
Des déclarations relatives au projet de résolution,

Statements relating to the draft resolution,
Des déclarations relatives au projet de résolution

During the general exchange of views, statements relating to the item were also made by representatives of other member States and by the observers for IAU and SGAC.
Au cours du débat général, des déclarations relatives à ce point ont également été faites par des représentants d'autres États membres ainsi que par les observateurs de l'UAI et du Conseil consultatif de la génération spatiale.

During the general exchange of views, statements relating to the item were also made by representatives of other member States
Pendant le débat général, des déclarations relatives à ce point ont également été faites par les représentants d'autres États membres

During the general exchange of views, statements relating to the item were also made by representatives of other member States and by.
Au cours du débat général, des déclarations relatives à ce point ont également été faites par des représentants d'autres États Membres et par le représentant de la Colombie au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes.

During the general exchange of views, statements relating to the item were also made by representatives of other member States
Pendant le débat général, des déclarations relatives à ce point ont aussi été faites par les représentants d'autres États membres

Please note that the conditions of use and statements relating to the protection of privacy at third-parties' websites to which a link has been created may differ from our own website's Conditions of Use
Veuillez noter que les conditions d'utilisation et les déclarations relatives à la protection de la vie privée de ces sites vers lesquels un lien est installé, peuvent différer des Conditions d'Utilisation et de la Déclaration de Protection

Statements relating to the distribution of responsibilities within the Bureau were made by the representatives of Canada,
Des déclarations relatives à la distribution des responsabilités au sein du Bureau sont faites par les représentants du Canada,

for example statements relating to incentives to investors,
par exemple des déclarations relatives aux incitations offertes aux investisseurs,

that the president of the court always ignored his statements relating to torture on the grounds that he had no medical report in his possession.
le Président du tribunal a toujours ignoré ses déclarations relatives à la torture au motif de l'absence de rapport médical en sa possession.

a court held that the party that accepts statements relating to the contract in a language different from the one used for the contract is bound by the contents of such statements,
un tribunal a estimé que la partie qui accepte des indications concernant le contrat dans une langue distincte de celle utilisée pour le contrat est liée par leur contenu, étant donné qu'il

During the general exchange of views, statements relating to the item were also made by other member States,
Pendant le débat général, des déclarations relatives à ce point ont également été faites par d'autres États membres,

has the right to give statements relating to the case, submit evidence
a le droit de faire des déclarations concernant l'affaire, de soumettre des éléments de preuve

During the general exchange of views, statements relating to the item were also made by representatives of other member States
Pendant le débat général, des déclarations relatives à ce point ont également été faites par les représentants d'autres États membres

During the general exchange of views, statements relating to the item were also made by representatives of other member States, by the representative
Au cours du débat général, des déclarations relatives à ce point ont également été faites par des représentants d'autres États membres ainsi