Examples of using Submitted to the council in English and their translations into French
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Official
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Colloquial
was submitted to the Council on 17 April 2008.
I am forwarding herewith the report that I submitted to the Council, as well as the communiqué adopted by the meeting see enclosures.
Je vous fais tenir ci-joint que j'ai soumis au Conseil ainsi que le communiqué adopté à l'issue de la réunion voir pièces jointes.Le rapport susmentionné sera soumis au Conseil à sa neuvième session,L'Institution pour la protection des droits de l'homme a soumis au Conseil des ministres et à la Chambre des représentants son premier rapport d'activités couvrant la période 19982000.This is the third annual report submitted to the Council by the current Special Rapporteur, Raquel Rolnik.
Le présent rapport annuel Subsequently, on 19 June, I submitted to the Council an interim report(S/2002/679), which provided an assessment of the post-election situation in Sierra Leone.
Par la suite, le 19 juin, j'ai présenté au Conseil un rapport d'étape évaluant la situation après les élections S/2002/679.Le prochain rapport annuel sera soumis au Conseil à sa huitième session, en juin 2008,These draft regulations were taken up by the Commission at its meeting in 2004 and submitted to the Council for consideration(ISBA/10/C/WP.1) at the tenth session.
La Commission Le rapport du HautCommissaire soumis au Conseil à sa sixième session(A/HRC/6/3)Dans le rapport sur la composition du personnel du HCDH, qu'il a présenté au Conseil en février 2006, le Haut-Commissaire expose sa stratégie de recrutement.L'étude du HautCommissaire sera soumise au Conseil à une de ses prochaines sessions, Cette liste sera soumise au Conseil des ministres pour adoption dans le courant de l'année.At the end of March 2004 the revised bill was submitted to the Council of Europe for the rendering of an expert opinion.
À la fin du mois de mars 2004, le projet réexaminé a été adressé au Conseil de l'Europe afin que ses experts l'évaluent.Noting the detailed information contained in the information document on memoranda of understanding submitted to the Council by the Executive Director, UNEP/GC.17/Inf.2.
Notant les renseignements détaillés contenus dans le document d'information sur les mémorandums d'accord que le Directeur exécutif a soumis au Conseil UNEP/GC.17/Inf.2.adopté une déclaration(voir page 59) qu'ils ont présentée au Conseil pour approbation.Action by these Commissions makes possible an agreed procedure which results in agreements submitted to the Council of Ministers for approval by Royal Decree.
Les activités de ces commissions ont permis de mettre en route une procédure concertée qui a abouti à des accords transmis au Conseil des ministres pour être sanctionnés par des décrets royaux.a draft was prepared by the Secretariat and submitted to the Council E/1993/43.
le Secrétariat All of these issues were discussed in the report which I submitted to the Council on 23 November 1993 S/26790.
Toutes ces questions would then be submitted to the Council of Ministers.
puis sera présenté devant le Conseil des ministres.Il convient de le lire à la lumière d'autres rapports sur les activités opérationnelles qui ont été présentés au Conseil.
