THE BASIC TEXT in French translation

• texte de base
• le texte fondamental

Examples of using The basic text in English and their translations into French

which exerted great efforts in drafting and submitting the basic text of the Convention.
qui a déployé de formidables efforts pour rédiger et présenter la version initiale de la Convention.

corrections brought by the EU to the basic text named Annex 1B.
les corrections apportés par l'UE au texte de base appelé Annexe 1B.

The basic text on health policy is the above-mentioned framework law on health;
Le texte fondamental en matière de politique de santé est la loi-cadre de la santé susmentionnée;

starting with whichever departs furthest from the meaning or intent of the basic text and entails the most significant change in relation to the status quo.
en partant du libellé qui s'écarte le plus du sens ou de l'intention du texte de base et qui entraîne le changement le plus profond par rapport au statu quo.

Mr. D'Almeida(Togo), replying to the question concerning women's access to the judicial system, pointed out that the basic text on the subject instituted audiences foraines(field court sessions)
D'Almeida(Togo) répond à la question concernant l'accès des femmes au système judiciaire en indiquant que le texte fondamental sur ce sujet institue des << audiences foraines >>

had already adopted definitions for“solid” and“liquid”, the basic text(1998/31+ INF.4)
avait déjà adopté des définitions pour“solide” et“liquide”, le texte de base(1998/31+ INF.4),

ascertain their position on the basic text on which the working group to be established would have to work
de connaître leur position sur le texte de base à partir duquel devrait travailler le groupe de travail qui serait créé ainsi

The Joint Meeting accepted a compromise between the basic text and the text proposed by Belgium for(d) of document TRANS/WP.15/AC.1/2003/49(see annex 1), once the representative
La Réunion commune a accepté un texte de compromis entre le texte de base et celui proposé par la Belgique pour la lettre d dans le document TRANS/WP.15/AC.1/2003/49(voir annexe 1),

According to the basic text, the authority should be composed of a board of four members two elected by the Chamber of Deputies and two elected by the Senate;
Selon le texte de base, cette autorité devrait être composée de quatre membres deux étant élus par la Chambre des députés

The basic text governing foreigners' entry to Morocco is an order dated 13 November 1914
En ce qui concerne l'accès des étrangers au Maroc, le texte fondamental est une ordonnance du 13 novembre 1914,

the basis of the discussions was the basic text of the definition of"variety" as reproduced in Arti cle l(vi)
le point de départ du débat était le texte de base de la définit ion de la variété donnée à l'article premier,

13 and 22 of the basic text.
13 et 22 du texte de base.

the Ad hoc Working Group proposed that where draft amendments to the basic text of the Agreement and its Annex were concerned(apart from the use of the procedure set out in Article 21,
le Groupe de travail spécial a proposé qu'en ce qui concerne les projets d'amendement au texte de base de l'accord et à l'annexe(hors usage de la procédure prévue à l'article 21, par. 8),

The basic texts strengthen and supplement this constitutional provision in detail.
Les textes de base renforcent et consacrent cette disposition constitutionnelle dans le détail.

The basic texts are all in print.
Les textes de base sont tous en version imprimée.

The basic texts for consideration will be circulated as documents.
Les textes de base à examiner seront distribués sous les cotes suivantes.

Under consideration For the comments by Israel on the basic texts under consideration, see A/AC.242/L.18.
Pour les observations formulées par Israël touchant les textes de base à l'examen, voir A/AC.242/L.18.

general provisions regarding the ITU-T are set out in the basic texts of the ITU.
les dispositions générales concernant l'UIT-T sont exposés dans les textes de base de l'UIT.

general provisions regarding the ITU-T are set out in the basic texts of the ITU.
les dispositions générales concernant l'UIT-T sont exposés dans les textes de base de l'UIT-T.

Preliminary review of amendments to the Basic Texts for the implementation of the Immediate Plan of Action for the Follow-up to the Independent External Evaluation of FAO Supplementary observations.
Examen préliminaire des amendements aux textes fondamentaux requis pour mettre en œuvre le Plan d'Action immédiate visant à donner suite à l'Évaluation Externe Indépendante de la FAO observations supplémentaires.