THE EXISTING RULES in French translation

• règles existantes
• règles en vigueur
• règles actuelles
• la réglementation existante
• règlements existants
• les règles existant
• gles en vigueur
• les dispositions existantes

Examples of using The existing rules in English and their translations into French

it also complies with the existing rules on public assembly.
elle permet aussi de respecter les règlements en vigueur concernant les lieux de réunion.

focuses on enforcing the existing rules.
de se concentrer sur l'application des règles existantes.

The Government will consider to what extent adjustments should be made in the existing rules to reduce arbitrary differences within
Le Gouvernement se dit prêt à examiner dans quelle mesure il conviendrait de procéder à des ajustements des règles actuelles pour réduire les écarts arbitraires existant dans

Apart from this expanded scope, the main differences between the proposed Rules and the existing Rules are.
Par ailleurs, les principales différences entre le Règlement proposé et le Règlement existant sont.

Consequently, Dr Croxall proposed a change to the existing rules governing access to CEMP data.
En conséquence, le Dr Croxall a proposé d'altérer le règlement existant de l'accès aux données du CEMP.

The delegation maintained that in most of the cases such inadequacies might be resolved within the framework of the existing rules of procedure.
La délégation a soutenu que, dans la plupart des cas, ces insuffisances peuvent être résolues dans le cadre du règlement intérieur existant.

This makes it easier add a new rule without having to renumber the existing rules.
Cela vous permettra d'ajouter plus facilement une nouvelle règle, sans procéder à une nouvelle numérotation des règles existantes.

based on the existing rules.
conformément au règlement existant.

Whatever problems there might be with the scope of the existing rules, it is always important to ask ourselves whether the continuing abuses result from legal ambiguities
Quels que puissent être les problèmes que pose la portée des règles existantes, il est toujours important de se demander si des violations persistantes résultent d'ambiguïtés juridiques

mainly due to the existing rules to make the information publicly available,
essentiellement dues aux règles existantes afférentes à la publication des informations,

in compliance with the existing rules of the Commission for Human Rights in Bosnia and Herzegovina.
conformément aux règles en vigueur de la Commission des droits de l'homme de BosnieHerzégovine.

The Committee agreed that this type of data should be treated in accordance with the existing rules for secure and confidential VMS data outlined in Conservation Measure 10-04, Annex 10-04/B.
Le Comité estime que ces données devraient être traitées conformément aux règles existantes pour les données sécurisées et confidentielles du VMS, ainsi qu'il est stipulé à l'annexe B de la mesure de conservation 10-04.

It was agreed that these data should not be subject to the existing rules of data access which apply to data submitted by Members to the CCAMLR databases.
Il est convenu que ces données ne doivent pas être assujetties aux règles actuelles d'accès qui s'appliquent aux données soumises par les membres aux bases de données de la CCAMLR.

within the provisions of the existing rules, freely expressed their will as to who should lead them into the new millennium.
dans le respect des règles en vigueur, ont choisi librement ceux qui les conduiraient vers le nouveau millénaire.

The action set out in this Communication focuses on ensuring proper and effective implementation of the existing rules, promotion of fundamental rights-compatible practice, cooperation between Member States
L'action exposée dans la présente communication se concentre sur la nécessité de garantir une mise en œuvre adéquate et effective de la réglementation existante, la promotion de pratiques compatibles avec les droits fondamentaux,

FAIR Canada believes that measures need to be taken to compel compliance with the existing rules that govern prospectus exemptions,
FAIR Canada croit que des mesures doivent être prises visant à imposer la conformité aux règles existantes régissant différentes dispenses de prospectus,

persons, and in conformity with the existing rules about shared worship joint retreats under the guidance of a spiritual master, may also be envisaged;
et conformément aux règles existantes au sujet du partage cultuel, des retraites communes, sous la direction d'un maître spirituel, peuvent également être envisagées;

focus on stringent implementation and correct application of the existing rules.
se concentrer sur la mise en œuvre rigoureuse et correcte de la réglementation existante.

insight accumulated during the implementation of the existing rules.
des connaissances accumulées dans l'application des règlements existants.

Under pressure of necessity, the existing rules are interpreted flexibly, but the underlying norm
Sous l'aiguillon de la n cessit, les r gles en vigueur sont interpr t es avec souplesse,