THE SET OF PRINCIPLES in French translation

• ensemble de principes
• la série de principes

Examples of using The set of principles in English and their translations into French

having exempted States from the implementation and observance of the set of principles during the reference period.
de référence" ne peut être interprétée comme exonérant ou"> ayant exonéré les Etats de l'application et du respect de l'Ensemble de principes pendant ladite période.

plurality should find their rightful place in the set of principles that shape our respective societies.
le pluralisme doivent trouver la place qui leur revient dans l'ensemble des principes qui façonnent chacune de nos sociétés.

was preparing amendments to the law, taking into account UNCTAD's Model Law and the Set of Principles and Rules.
s'apprêtait à y apporter des modifications en s'inspirant de la loi type établie par la CNUCED ainsi que de l'Ensemble de principes et de règles.

Reconciliation Commission in Burundi should take into account the set of principles referred to by the representative of Chile.
la Commission de la vérité et de la réconciliation devrait tenir compte de la série de principes mentionnée par le représentant du Chili.

The Committee further noted the recognition by the General Assembly that the set of Principles would require future revision in view of emerging nuclear power applications
Le Comité a noté en outre que l'Assemblée générale avait reconnu qu'il faudrait réviser cet ensemble de Principes compte tenu des nouvelles applications de l'énergie nucléaire et de l'évolution des recommandations internationales

deep disappointment was expressed regarding UNITA's refusal to initial the set of principles in the Abidjan Protocol,
elles se déclarent profondément déçues que l'UNITA ait refusé de parapher la série de principes contenus dans le Protocole d'Abidjan,

The set of principles integrated in the concept of"sustainable relief",
La série de principes incorporés dans le concept de <<

identified consensus points that should form the set of principles for the implementation of the data revolution in Africa,
les points de consensus identifiés, qui devaient former la série de principes pour la mise en œuvre de la révolution des données en Afrique,

however, that in section B(7) of the Set of Principles and Rules and in most countries having modern restrictive business practices legislation,
selon la section B ii 7 de l'Ensemble de principes et de règles, ainsi que dans la plupart des pays qui appliquent une législation moderne sur les pratiques commerciales restrictives,

also because of the questions it raises regarding the set of principles and values on which the post-cold-war order is based.
les questions qu'elle soulève concernent l'ensemble des principes et des valeurs sur lesquels se fonde l'ordre d'après guerre froide

the Ministers welcomed the conceptual framework and the set of principles for South-South cooperation contained in the"Yamoussoukro Consensus",
félicités des bases théoriques et de l'ensemble des principes de la coopération Sud-Sud énoncés dans le consensus de Yamoussoukro

In addition, his Government fully supported all measures to combat impunity, in particular the Set of Principles on impunity that had been drafted under the aegis of the Commission
De plus, le Gouvernement français appuie pleinement toutes les mesures destinées à lutter contre l'impunité, en particulier l'Ensemble de principes pour la lutte contre l'impunité, qui a été élaboré

To collect and disseminate information on matters relating to the Set of Principles and Rules, to the overall attainment of its goals
Recueillir et diffuser des informations sur les questions relatives à l'Ensemble de principes et de règles, à la réalisation globale de ses objectifs

the concept is reflected in the set of principles and rules governing the extent to which a secured creditor may derive the economic benefit of its right in an encumbered asset in preference to any other competing claimant.
le concept se reflète dans l'ensemble des principes et des règles qui régissent la mesure dans laquelle un créancier garanti peut obtenir l'avantage économique de sa sûreté sur un bien grevé par préférence à tout autre réclamant concurrent.

The most convincing way of expressing the commitment to the Set of Principles and Rules is a vigorous enforcement of the national competition laws by challenging cartels, abuses of market power,
La manière la plus convaincante de concrétiser l'engagement pris à l'égard de l'Ensemble de principes et de règles consiste à faire respecter sans faillir la législation nationale sur la concurrence en contestant les ententes,

In that regard, the set of principles for partnership arrangements prepared by the Commission on Sustainable Development at its eleventh session could be used as a guideline by other entities of the United Nations system for preparing their own guidelines,
À cet égard, l'ensemble des principes pour les formules de partenariat, préparé par la Commission du développement durable à sa onzième session, pourrait servir de guide à d'autres entités du système des Nations Unies dans la préparation de leurs propres directives,

exchange of views among States on the Set of Principles and Rules, which had proved to be very useful
des échanges de vues multilatéraux entre Etats sur l'Ensemble de principes et de règles, qui s'étaient avérés très utiles

The set of principles presented below results from work undertaken by the Government Officials Responsible for Standardization Policies
Les principes énoncés ci-après sont le résultat des travaux que les fonctionnaires gouvernementaux chargés des politiques de normalisation

the Sub-Commission requested the Special Rapporteur to submit to it at its forty-ninth session a revised version of the set of principles for the protection of human rights through action to combat impunity, annexed to the final report, taking into account comments and observations received.
à sa quarante-neuvième session, en tenant compte des commentaires et des observations recueillis, une version révisée de l'ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l'homme par la lutte contre l'impunité annexé au rapport final.

The importance of archives has been underlined by the independent expert to update the Set of Principles to reflect recent developments in international law and practice, including international jurisprudence and State practice and in the Set of Principles, which provides guidelines on access.
L'importance des archives a été soulignée par l'experte indépendante chargée de mettre à jour l'Ensemble de principes afin de refléter l'évolution récente du droit international et de la pratique, y compris de la jurisprudence internationale et de la pratique des États, et dans l'Ensemble de principes, qui fournit des directives à ce sujet.