THIS PARAGRAPH in French translation

• ce paragraphe
• présent paragraphe
• présent alinéa
• cet alinéa
• cette disposition
• cet article
• ces paragraphes

Examples of using This paragraph in English and their translations into French

We therefore reserve our position regarding this paragraph and ask that this be reflected in the record.
Nous réservons donc notre position sur ce paragraphe, et nous demandons que ceci soit reflété dans le procès-verbal de cette session.

The requirements of this paragraph are applicable only where needed,
Les exigences énoncées dans ce paragraphe ne sont d'application qu'en cas de nécessité,

This paragraph contains the basic requirements
Cet appendice énonce des prescriptions de base

During the negotiations regarding this paragraph, many countries attempted to flesh out how universal membership would be operationalized in the Governing Council.
Au cours des négociations sur ce paragraphe, de nombreux pays ont tenté de préciser les modalités concrètes d'application de l'adhésion universelle au sein du Conseil d'administration.

Where the claimant fails to exercise the rights given to him under this paragraph the respondent or the arbitrator(s) shall be entitled
Si le demandeur n'exerce pas les droits qui lui sont accordés par le présent paragraphe, ces droits pourront être exercés par le défendeur

Compliance with the criteria laid down in this paragraph is a condition for any Community action.
Le respect du critere defini dans cet alinea est une condition de toute action de la Communaute.

This paragraph applies to all Community action,
Cet alinea s'applique a toute action de la Communaute,

The details of the ALC's compliance with this paragraph should be provided to the Secretariat in accordance with paragraph 3(xii) of Conservation Measure 10-02.
Les informations sur la conformité de l'ALC à ce paragraphe devraient être communiquées au secrétariat conformément au paragraphe 3 xii de la mesure de conservation 10-02.

The travaux préparatoires will indicate that this paragraph is not intended to expand the scope of paragraphs 1 and 2 of this article.
Les travaux préparatoires indiqueront que l'intention n'est pas dans ce paragraphe d'étendre la portée des paragraphes 1 et 2 du présent article.

This paragraph specifies the measures taken by the Group to manage
Sont indiquées dans ce paragraphe les mesures prises par le Groupe pour gérer

Any label affixed to the container in compliance with this paragraph shall remain in place
Les étiquettes apposées sur le réservoir conformément au présent paragraphe doivent rester en place

This paragraph is also addressed through activities listed under other paragraphs of the Accra Accord, especially paragraph 159.
Il est également donné suite à ce paragraphe au moyen d'activités indiquées au titre d'autres paragraphes de l'Accord d'Accra, notamment le paragraphe 159.

Delete this paragraph because it fails to ensure the safety of vessels carrying non-fixed containers,
Supprimer ce point car ses dispositions ne permettent d'assurer ni la sécurité du bateau transportant

A termination will also be reasonable under this paragraph where the conduct complained of involved an individual who was not an RCMP member.
La clôture est également raisonnable en vertu de cet alinéa quand le comportement faisant l'objet de la plainte n'est pas celui d'un membre de la GRC.

There are two alternative methods of proving compliance with this paragraph- 7.6.3.1(A)
Il existe deux méthodes différentes pour prouver la conformité au présent paragraphe- 7.6.3.1(A)

This paragraph also recognizes that women are entitled to equal treatment in legal proceedings.
Ce point reconnaît également à la femme un traitement égal en matière de procédure judiciaire.

This paragraph is amended to remove the reference to subparagraph 138(3)( a)(iv)
La modification apportée à cet alinéa consiste à supprimer le renvoi au sous-alinéa 138(3)

Where reference is made to this paragraph, a non-erasable Parameter Identifier(PID)
Lorsqu'il est fait référence au présent point, un identificateur de paramètre(PID)

A violation of this paragraph may result in the revocation of your Digital Signature without further notice or delay.
Une violation du présent sous-paragraphe pourrait entraîner la révocation de votre Signature Numérique sans autre avis ou délai.

When the competent Chamber proceeds in accordance with this paragraph, the investigation shall not be suspended.
Lorsque la Chambre compétente agit conformément aux dispositions du présent alinéa, il n'est pas sursis à l'enquête.