TO A PROPOSAL in French translation

• à une proposition
• à proposer
• à un projet

Examples of using To a proposal in English and their translations into French

This is a follow-up to a proposal by the Canadian Trucking Alliance calling for implementation of a nation-wide speed limit policy set at“no more then 105 kilometres per hour(kph)” for heavy duty trucks.
Il s'agit du suivi à une proposition de l'Alliance canadienne du camionnage visant la mise en œuvre d'une politique nationale en matière de vitesse permise« d'au plus 105 kilomètres à l'heure(km/h)» pour les camions lourds.

in response to a proposal by ICOMOS, UNESCO designated 18 April as the‘International Day for Monuments and Sites.
en réponse à une proposition de l'ICOMOS, l'UNESCO a désigné le 18 avril comme la« Journée internationale des monuments et des sites».

amounted to a proposal for a new rule in international treaty law;
revient à proposer une nouvelle règle en droit international des traités;

World Heritage In response to a proposal by ICOMOS, 18 April was designated as the International Day for Monuments
le Patrimoine mondial En réponse à une proposition de l'ICOMOS, le 18 avril a été désigné comme Journée internationale des monuments

It should be noted that the preparation of a working paper does not necessarily lead to a proposal by the Sub-Commission for the preparation of a study on that subject.
Il y a lieu de noter que l'établissement d'un document de travail ne conduit pas nécessairement la Sous-Commission à proposer la réalisation d'une étude sur ce sujet.

pursuant to a proposal put forward by the EC it was agreed that the June 30 deadline would be extended to July 28, 1995.
il fut convenu, conformément à une proposition de la CE, de repousser la date limite du 30 juin jusqu'au 28 juillet 1995.

difficulties regarding the ISO 11784 and ISO 11785 standards that had led to a proposal from some ISO member States for a re-evaluation of the standards for radio-frequency identification.
ISO 11785 posent des problèmes qui ont conduit certains Etats membres de l'ISO à proposer la réévaluation des normes relatives à l'identification de la fréquence radio.

in response to a proposal originally submitted by the delegation of Nauru.
en réponse à une proposition soumise initialement par la délégation de Nauru.

created by the Secretary-General in response to a proposal from the Norwegian Government.
créé par le Secrétaire général suite à une proposition du Gouvernement norvégien.

the advisory proceedings were instituted by the Council of the Authority pursuant to article 191 of the Convention in response to a proposal originally submitted by the delegation of Nauru.
la procédure consultative a été instituée par le Conseil de l'Autorité en vertu de l'article 191 de la Convention, en réponse à une proposition initialement présentée par la délégation de Nauru.

I wish to draw the attention of the General Assembly to a proposal of the President of Kazakhstan on declaring 29 August international day for a world free of nuclear weapons.
Je voudrais attirer l'attention de l'Assemblée générale sur la proposition du Président du Kazakhstan de proclamer le 29 août Journée internationale pour un monde exempt d'armes nucléaires.

President Izetbegovic listened carefully over several hours to a proposal that Bosnia and Herzegovina should be a confederated State,
Le Président Izetbegovic a écouté attentivement pendant plusieurs heures une proposition tendant à ce que la Bosnie-Herzégovine devienne un Etat confédéré et il a demandé

the owners Tokyu Corporation of Japan agreed to a proposal by Dr. Nick Gales,
l'entreprise propriétaire, la Tōkyū Corporation, accepte la proposition du docteur vétérinaire

In February, both agreed to a proposal to establish a mechanism for them to engage on issues of common concern through bicommunal discussions at the technical level.
En février, les deux parties ont accepté la proposition qui leur était faite de mettre en place un mécanisme qui leur permettrait de passer en revue leurs préoccupations communes par le biais de discussions bicommunautaires au niveau technique.

RFMOs, having a function in relation to any species subject to a proposal for amendment of the Appendices and to report on
ORGP, ayant une fonction en relation avec toute espèce faisant l'objet d'une proposition d'amendement des annexes;

the Tribunal gave further consideration to a proposal for the establishment of“a trust fund for training in law of the sea
le Tribunal a examiné la proposition visant à instituer un« Fonds d'affectation spéciale pour la formation en droit de la mer

In the absence of a reaction from CGMF to a proposal for the out-of-court settlement of the dispute,
En l'absence de réaction de la CGMF à la proposition de résolution amiable du litige,

pursuant to a proposal to switch the order of the two main aims of the resolution
conformément à une proposition tendant à intervertir l'ordre des deux objectifs principaux de la résolution

He said that although the group had agreed to a proposal to allow the Implementation Committee to meet for one additional day,
Le groupe souscrivait à la proposition tendant à permettre au Comité d'application de se réunir une journée de plus; en revanche,

There was general agreement to a proposal to amend the wording of the paragraph by inserting the words"by the ODR platform" after the word"communicated.
La proposition de modification du paragraphe pour y insérer les mots"par la plate-forme de résolution de litiges en ligne" après"communiquée" a reçu l'assentiment général.