TYPE OF CONTRACT in French translation

• type de contrat
• nature du contrat
• type de marché
• genre de contrat
• type de contrats
• types de contrat
• type d'engagement
• forme du contrat

Examples of using Type of contract in English and their translations into French

This was especially problematic when different categories of staff had wide variance in the quality of coverage based on type of contract.
La situation était particulièrement problématique lorsque la qualité de la couverture variait considérablement selon la catégorie à laquelle appartenait le membre du personnel en fonction de son type de contrat;

form of enterprise or the type of contract.
la forme de l'entreprise et du type de contrat.

risk category and type of contract.
la catégorie de risque et le type de contrat.

B identify the two key parties that undertake the characteristic obligations under this type of contract i.e. an agricultural producer
B identifient les deux principales parties qui contractent les obligations caractéristiques de ce type de contrat à savoir un producteur agricole

a substantial amount of business customers are also covered by this type of contract.
une partie importante des clients entreprises est également couverte par ce type de forfait.

women enjoy equal rights to conclude any type of contract and to manage property.
les femmes jouissent d'égalité de droits en ce qui concerne la conclusion de toutes formes de contrat et de l'administration des biens.

The document is intended to provide relevant principles to data sharing in multiple contexts, regardless of the type of contract that is being considered.
Ce document a pour but d'identifier les principes pertinents au partage des données dans de multiples contextes, sans égard au type de contrat considéré.

the Committee should seriously consider using just one type of contract: fixed-term.
la Commission devrait sérieusement envisager de n'utiliser qu'un seul type de contrat: le contrat de durée déterminée.

Our customers get to know who the previous owner was and the type of contract where the software originated.
Nos clients prennent ainsi connaissance des précédents acquéreurs et du type de contrat du logiciel.

Educational level as such does not affect the prospect of having one type of contract rather than another.
Le niveau d'instruction lui-même n'a pas d'influence sur la possibilité de disposer ou non d'un certain type de contrat plutôt que d'un autre.

You can sign this type of contract only in specific cases;
Vous pouvez signer ce type de contrat uniquement dans certains cas précis:

The type of contract could be a consultancy contract,
Le type de contrat pourrait être un contrat de consultant,

depending on the case and the type of contract.
selon les cas et la nature du contrat.

This type of contract consists in entrusting a contractor with pre-financing the project, elaborating technical solutions
Ce type de marché consiste à faire préfinancer le projet par l'entrepreneur qui élabore les solutions techniques

Some laws dealing with agricultural production contracts define this type of contract in part by referring to this commercial status,
Certaines lois relatives aux contrats de production agricole définissent ce type de contrat en partie en se référant au statut commercial,

This is the first time that such a large British city granted this type of contract and is a showcase for the possibilities afforded by media partnership with local authorities in both classic and digital formats.
C'est la première fois qu'une ville britannique d'une telle taille accorde ce genre de contrat, ce qui constitue une vitrine des opportunités offertes par les partenariats médias noués avec des collectivités locales tant sur des formats classiques que numériques.

Energy services companies investing in this type of contract will generally require access to installations
Les entreprises de services énergétiques qui investissent dans ce type de contrat demanderont généralement l'accès aux installations

capital procurement using a purchase order or other type of contract.
le cadre d'un marché, tel une commande d'achat ou un autre type de marché.

Just over one-fifth of workers, however, would rather have a job they enjoy regardless of the type of contract(22%); the share who would accept high pay for a temporary employment contract is negligible 6.4.
Un peu plus d'un cinquième des travailleurs préférerait au contraire faire un travail qui leur plaît sans tenir compte de la forme du contrat( 22%); la proportion de ceux qui accepteraient un salaire élevé pour un contrat temporaire est négligeable 6,4.

The contracting authority may use the tendering procedure only if the estimated value of the procurement contract does not exceed certain thresholds(specified in law), for each type of contract products, services, works.
Le pouvoir adjudicateur peut recourir à la procédure d'appel d'offres que si la valeur estimative du contrat d'achat ne dépasse pas certains seuils(spécifié dans la loi), pour chaque type de contrat produits, services, œuvres.