WAS THE CASE WHEN in French translation

• était le cas lorsque

Examples of using Was the case when in English and their translations into French

Further, as was the case when the exemption for the short-term leases and licences of real property was added,
De plus, comme ce fut le cas au moment de l'ajout de l'exonération des baux à court terme et licences visant des immeubles,

This was the case when, following the August 2008 conflict in Georgia,
Ce fut le cas suite au conflit survenu en août 2008 en Géorgie,

As was the case when the OVO published Veterans' Right to Disclosure,
Comme c'était le cas lorsque le BOV a publié Le droit des vétérans à la divulgation,

This was the case when the Council was informed of a decision of disinvestment in a division:
Ce fût le cas lors de la communication d'un désinvestissement dans une division: les représentants des

since then this sector globally would not be considered essential for sustainable development as was the case when the MDGs were adopted.
plus difficile encore, puisqu'il ne serait pas considéré comme essentiel comme cela a été le cas à l'adoption des objectifs du Millénaire pour le développement.

This was the case when, for example, the franchisor entered the sub-franchisor's territory
C'était le cas lorsque, par exemple, le franchiseur pénétrait dans le territoire du sous-franchisé

That was the case when trifluralin was mainly used in oilseed rape
C'était le cas lorsque la trifluraline était surtout utilisée pour la production de colza

But as was the case when the Programme very recently so advised another African country, such recommendation gives
Mais comme ce fut le cas pour un autre pays africain auquel le Programme a très récemment donné le même conseil,

the nation,"> reacted by also attacking women's freedom of dress, this was the case when the multi-ethnic state of Selangor issued in 1995 a decree forbidding Muslim women to participate in beauty contests under sharia law.
ont réagi en s'attaquant également à la liberté vestimentaire des femmes ce fut le cas quand l'état multiethnique du Selangor a publié en 1995 un décret interdisant aux femmes musulmanes de participer à des concours des beautés en vertu de la charia.

why that was the case when the legal minimum age for marriage for girls was 18,
pourquoi tel est le cas quand l'âge légal au mariage est de 18 ans pour les filles,

This is the case when trucks or railcars are loaded or unloaded.
Tel est le cas lorsque des camions ou des wagons sont chargés ou déchargés.

This is the case when a summary judgment.
Ce sera le cas lorsqu'un jugement sommaire.

This can be the case when an applicable regulation stipulates production limits.
Cela peut être le cas lorsque des seuils de production sont définis par la réglementation applicable.

This is the case when you fill out the online form in the"contact" section.
Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique« contact».

This is the case when the gift and its value are consistent with the importance
Ce qui est le cas lorsque le cadeau et sa valeur sont cohérents avec l'importance

especially noticeable is the case when the blow westerly
particulièrement notable est le cas lorsque le coup ouest

In the case of the collection of data for the provision of the website, this is the case when the respective session has ended.
Dans le cas de la collecte des données pour la mise à disposition du site web, ceci est le cas lorsque vous terminez la session concernée.

That had been the case when the Cook Islands had submitted its report to the Committee on the Rights of the Child.
Cela avait été le cas lorsque les Îles Cook avaient présenté leur rapport au Comité des droits de l'enfant.

For this reason, it may be the case when you are abroad that your mobile phone either displays the settings of our roaming partner e. g.
Il peut donc arriver, lorsque vous vous trouvez à l'étranger, que votre téléphone mobile affiche soit les paramètres de notre partenaire de roaming par ex.

For example, this is the case when the position of the transparent cover ring is changed when cleaning.
Cela peut par exemple être le cas, lorsque la position de l'anneau transparent de protection a été changé, par exemple lors du nettoyage.