WITH THE PROCEDURE in French translation

• selon la procédure
• modalités
• selon les procédures
• selon les modalités

Examples of using With the procedure in English and their translations into French

Since 1997, nearly all multi-temperature units on the market have been tested in accordance with the procedure approved by the Working Party in 1998.
Depuis 1997, la quasi-totalité des groupes multi-températures du marché ont été testés suivant la procédure approuvée en 1998 par le WP.11.

If I hear no objection may I take it that the Committee agrees with the procedure I just outlined?
Si je n'entends pas d'objections je considérerai que la Commission est d'accord sur la procédure que je viens d'exposer?

Amendments to Appendix 1B of the Annex to this Agreement shall be made in accordance with the procedure defined in this article.
L'appendice 1B de l'annexe du présent Accord sera amendé suivant la procédure définie dans le présent article.

The examination procedure in the directive would need to be made more specific for alignment with the procedure in the Rhine Licensing Regulations.
Une plus grande précision de la procédure d'examen dans la directive devrait être envisagée en vue de son alignement à la procédure prévue par le Règlement des patentes du Rhin.

appraisal should therefore include elements of the open method of coordination combined with the procedure used for the first review and appraisal.
d'évaluation devrait donc combiner des éléments de la méthode ouverte de coordination à la procédure suivie pour les premiers examen et évaluation.

consistent with the procedure of the Ministry of Family and Integration.
en cohérence avec la procédure du Ministère de la Famille et de l'Intégration.

specialist associations offer citizens support and guidance with the procedure for submitting communications to the Human Rights Committee.
des associations spécialisées offrent aux citoyens un accompagnement susceptible de les guider dans la procédure de communication devant le Comité des droits de l'Homme.

determined in accordance with the procedure approved by ICSC, is calculated at each grade and step;
calculé conformément à la méthode approuvée par la CFPI;

leave a congregation in accordance with the procedure prescribed in its statutes.
adhérer à une congrégation ou la quitter suivant la procédure prescrite dans les statuts.

you can set up a user-defined filter with the procedure described below.
vous pouvez configurer un filtre défini en suivant la procédure décrite ci-dessous.

he is familiar with the procedure for having assisted at more than one assembly.
il connaît aussi les procédures pour avoir assisté à plus d'une assemblée.

in accordance with the procedure described in article 4.
en conformité avec la procédure décrite dans l'article 4.

dealing with the procedure for assessing groundwater chemical status.
qui porte sur la procédure d'évaluation de l'état chimique des eaux souterraines.

make it clear that the rules deal only with the procedure of the Commission.
qu'il soit clair que le Règlement portait uniquement sur les procédures de la Commission.

Only a group or, subject to certain conditions to be laid down in accordance with the procedure provided for in Article 15205,
Seul un groupement ou, sous certaines conditions, à arrêter selon la procédure prévue à l'article 15205, une personne physique

Pursuant to law, each person concerned has a right, in accordance with the procedure established by laws,
La loi reconnaît à toute personne le droit de s'adresser à la justice, selon les modalités prévues par la loi,

acting in accordance with the procedure laid down in Article 6(1),
statuant selon la procédure prévue à l'article 6(1),

the parties in the proceedings are entitled to use the services of an interpreter in accordance with the procedure laid down by law.
les parties à la procédure ont accès aux services d'un interprète, selon les modalités prévues par la loi.

Special circumstances shall in particular be considered to exist where a Member State has a per capita gross national income lower than an amount which shall be determined by the Council acting in accordance with the procedure laid down in Article 63.
Est considéré comme circonstance spéciale le fait, pour un Etat membre, d'avoir par habitant un revenu national brut inférieur à un montant qui est déterminé par le Conseil, statuant selon la procédure prévue à l'article 63.

assuming it had complied with the procedure stipulated in the Act of 3 April 1990.
elle avait eu à respecter les modalités énoncées dans la loi du 3 avril 1990.