Examples of using Actions de performance in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
œuvre de ce plan, a attribué le 5 novembre 2014 35 000 actions de performance à 23 Partners du Groupe.
est déjà soumis à l'obligation de conserver au moins 30% de toutes les actions acquises jusqu'à la cessation de ses fonctions incluant les options et actions de performance.
des Nominations du 19 mars 2012, a décidé d'attribuer 125 000 actions de performance au Président Directeur Général.
sont déjà soumis à l'obligation de conserver au moins 30% de toutes les actions acquises jusqu'à la cessation de leurs fonctions incluant les options et actions de performance.
À ce jour, les actions de performance livrées sont des actions auto-détenues issues du programme de rachat d'actions de la Société cf. pages 300 et 343 le compte
Le gain d'acquisition des Actions de Performance sera par conséquent imposable ultérieurement lors de la cession,
Règles de conservation Le Président-Directeur Général a l'obligation de conserver 50% des actions de performance attribuées en 2017 qui lui seront livrées,
L'acquisition défi nitive des actions de performance est également soumise à une condition de présence qui s'applique pendant toute la durée de la période d'acquisition de manière similaire à celle prévue pour les options sur actions voir ci-dessus.
Ainsi, l'acquisition des actions de performance par Monsieur Gilles Schnepp est donc soumise à un double jeu de conditions de performance,
et l'attribution des actions de performance, resteraient néanmoins soumis dans ce cas à la satisfaction de la ou des conditions de
Les caractéristiques des actions de performance, notamment conditions de présence
Sur le total des actions de performance dont l'attribution a été autorisée par l'Assemblée Générale du 6 mai 2015, il restait un potentiel d'attribution de 1 433 643 actions de performance au 31 décembre 2015.
Les critères de performance donnant lieu à l'attribution défi nitive des actions de performance au Président-directeur général sont alignés sur l'ambition long terme du Groupe présentée notamment lors de la Journée Investisseurs de juillet 2017.
Propose au Conseil d'administration la politique d'attribution d' actions de performance et d'options de souscription ou d'achat d'actions
S'agissant des Actions de Performance acquises par leurs bénéficiaires résidents fiscaux français
L'acquisition définitive des actions de performance est également soumise à une condition de présence qui s'applique pendant toute la durée de la période d'acquisition de manière similaire à celle prévue pour les options sur actions voir Section 2.4.2 ci-dessus.
Des conditions de performance sont applicables à la totalité des options attribuées à l'ensemble des bénéfi ciaires depuis 2014, ainsi qu'aux actions de performance attribuées à l'ensemble des bénéfi ciaires.
privilégiant les actions de performance(ou des instruments indexés sur l'action sous condition de performance)
l'attribution d' actions de performance, les augmentations de capital réservées aux salariés