Examples of using Application du projet in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Certains membres des délégations appuyant cette proposition ont indiqué que l'approche la plus restrictive concernant le champ d'application du projet de Principes suivie par cette proposition mettait l'accent sur le risque systémique comme préoccupation principale du projet de Principes,
qui visait à définir les activités qui devaient être exclues du champ d'application du projet de convention en stipulant que d'autres corpus de droit étaient maintenus en application,
Premièrement, le champ d'application des projets d'articles doit être clairement défini.
Il serait donc peut-être sage d'exclure les organisations d'intégration régionale du champ d'application des projets d'articles.
Il fut d'abord uniquement sur invitation en mettant l'accent sur la recherche de vulnérabilités qui sont spécifiques aux applications du Projet Tor.
l'exécution nationale demeure le principal mode d'application des projets et des programmes.
Elle considère cependant que le projet d'article premier restreint trop le champ d'application des projets d'articles en le limitant aux traités entre États, excluant ainsi les
aux lois nationales des États adoptants et n'entrait pas dans le champ d'application des projets de dispositions types.
de limiter le champ d'application des projets de recommandations.
Champ d'application du projet d'articles.
Plan d'application du projet Delphi.
III. Plan d'application du projet Delphi.
Assurant l'application du projet de règlement intérieur;
Article 1: Champ d'application du projet d'articles.
Rapport du Secrétaire général sur l'application du projet de résolution A/C.2/51/L.15/Rev.119.
Rapport du Secrétaire général sur l'application du projet de résolution A/C.3/49/L.79.
Ces dernières sont soumises au champ d'application du projet de convention.
Suivre l'application du projet de loi sur le transfèrement des détenus;
L'élément risque conditionne donc l'application du projet de protocole facultatif.