Examples of using De déclaration in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le présent rapport satisfait aux exigences en matière de déclaration pour 2015.
Veuillez remplir et nous faire parvenir ce formulaire de déclaration d'intérêt.
La Constitution des îles Caïmanes ne contient pas de Déclaration des droits.
Examen des lettres de déclaration.
Review Il n'aurait pas fait ce genre de déclaration s'il ne les avait pas tuées.
He can't make that kind of statement if he hadn't killed them.Ce genre de déclaration sert, non pas la cause de la paix au Soudan,
That type of statement served not the cause Les modifications proposées réduiront environ du tiers, en moyenne, les obligations de versement et de déclaration de plus de 350 000 petites entreprises.
These proposed changes will reduce the filing and remitting requirements of more than 350,000 small businesses by, on average, about one-third.Le licencié aura donc l'obligation de déclaration à l'obtenteur des volumes commercialisés par lui
The licensee is therefore obliged to declare Voilà le genre de déclaration que fait un VÉRITABLE leader lors du décès d'un ancien tyran.
This is the type of statement a REAL leader makes when commenting on the death les administrations fiscales de nombreux pays ont des systèmes de déclaration et de paiement électroniques limités PwC Global, 2013.
since many countries' tax administrations have limited electronic filing and payment systems PwC Global, 2013.Likewise, failure to comply with the reporting and registration administrative formalities prescribed by domestic regulations cannot give rise to an expulsion.Lorsque le défaut de déclaration ne peut être reproché au Preneur d'assurance, la Compagnie doit fournir la prestation convenue;
When the failure to declare cannot be blamed on the Policyholder, the Company must provide the agreed benefit;Il contient une proposition de déclaration de principes concernant la conception de signaux d'avertissement prioritaires pour les systèmes actifs d'aide à la conduite.
It contains a proposal of Statement les grandes banques, lancera un service de déclaration fiscale électronique au cours de l'été 2000.
major banks, will introduce an electronic tax filing service in the summer of 2000.Le Protocole instaure un système de déclaration et d'inspection pour les entités dont les activités ont trait au nucléaire.
The Protocol institutes a system of declarations and inspections for entities where activities having some relevance for nuclear cycle are carried out.A quelle instance les litiges concernant l'obligation de déclaration de patrimoine ou d'exactitude de la déclaration peuvent-ils être soumis?
J'ai examiné tous les renseignements applicables et je connais les périodes de déclaration et de remise de taxes au ministère des Finances et à l'ARC.
I have reviewed all applicable information and know the reporting and remittance periods for taxes remitted to Et nous resterons ici pendant toute la soirée, en espérant avoir une sorte de déclaration de Mr Butler lui même.
And we will remain here throughout the evening hoping to get some kind of statement from Mr. Butler himself.Adopter les projets de déclaration et de décision devant être approuvés au Sommet des chefs d'État et de gouvernement;
Adopting the drafts of statements and decisions to be approved at the Summit Outre les dispositifs et les produits pharmaceutiques, les règles de déclaration couvriraient aussi les agents biologiques qui ne sont pas des vaccins,
Besides devices and pharmaceuticals, the reporting rules would also cover biologic drugs that are not vaccines,
