DE L'EXPLOITANT in English translation

• of the operator
• of the owner
• of the farmer
• exhibitor's

Examples of using De l'exploitant in French and their translations into English

Comme déclaré dans le principe 4, la responsabilité de l'exploitant ne doit pas dépendre de la preuve d'une faute.
As stated in principle 4, liability should be imposed on the operator without proof of fault.

La limite financière de la responsabilité de l'exploitant passerait, en trois ans, à un milliard de dollars.
The monetary limit in the Act for operator liability would be increased over a three-year time frame to $1 billion.

Lorsque la responsabilité financière de l'exploitant est limitée, les plafonds fixés ne s'appliquent généralement ni aux intérêts ni aux dépens accordés par la juridiction compétente.
Where limits are imposed on financial liability of operator, generally such limits do not affect any interest or costs awarded by the competent court.

il doit d'abord examiner et évaluer la stratégie de l'exploitant et les facteurs liés à la sûreté qu'il faut évaluer.
the regulatory body shall first review and assess the operators' strategy and the safety factors to be evaluated.

ils pourraient entraîner une abrogation de la responsabilité de l'exploitant.
could lead to an abrogation of responsibility by the operator.

Comme dans d'autres communautés éloignées au Québec, les maisons de Rapide-Blanc étaient la propriété de l'exploitant de la centrale, qui louait les espaces aux employés.
As in other remote Quebec communities Rapide-Blanc houses were owned by the operator of the plant, which leased the space to employees.

Les responsabilités respectives des entités concernées devraient être définies et consignées clairement, notamment lorsque l'entité responsable de l'intervention armée est distincte de l'exploitant.
Clear lines of responsibility should be established and recorded between the relevant entities especially where the entity responsible for the armed response is separate from the operator.

il était au service de l'exploitant depuis 3 ans.
had been employed by the operator for 3 years.

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site Internet.
Users Visitors to the website can not establish a hyperlink to this site without the express prior permission of the website owner.

Les contenus des sites web de tiers est toujours la responsabilité du fournisseur ou de l'exploitant respectif.
The responsible party for the content of linked sites is always the respective provider or operator of those sites.

Livrées entre 2004 et juillet 2006, les automotrices série B ont eu un énorme succès tant auprès de l'exploitant que du public.
The B-Series EMUs, delivered from 2004 to July 2006, have proved extremely popular with the operator and the public alike.

Le Contenu comprend le matériel que l'Exploitant a soumis au(x) Site(s) ou que d'autres y ont soumis au nom de l'Exploitant« Contenu de l'Exploitant».
The Content includes materials the Operator has contributed to the Site(s), or others have contributed on behalf of Operator" Operator Content.

Au Japon, seule existe une obligation d'assurance responsabilité civile de l'exploitant d'une centrale nucléaire.
In Japan, there is only an obligation of third party liability insurance for the operator of a nuclear plant.

La souscription financière est définitive et irrévocable et ne pourra donner lieu à aucune restitution de la part de l'exploitant au profit du Parrain.
The Fee is final and irrevocable and shall not give right to the Patron to a refund of any kind from the Operator to the Patron.

d'accès mondial aux salons aéroportuaires et aux modalités d'utilisation de l'exploitant de chaque salon participant.
the individual lounge operators' terms of use for the participating lounges visited.

Remarque L'inspecteur responsable prélèvera l'échantillon de vérification du produit dans les trois jours de production suivant la réalisation satisfaisante de la procédure de retenue et analyse de l'exploitant.
Note: The IIC will collect follow-up product verification sample within three production days after the satisfactory completion of operator's hold-and-test procedure.

Les indicateurs de risque sont produits par le Système national de gestion d'information sur la sécurité aérienne, qui consigne les renseignements de l'exploitant pour 10 aires dangereuses.
The risk indicator is generated by the National Aviation Safety Information Management System which tracks information on the operator on 10 hazard areas.

L'échantillonnage de vérification est effectué par l' ACIA dans les trois jours de production suivant la réalisation satisfaisante de la procédure de suivi de l'exploitant.
Verification sampling is performed by CFIA within three production days after satisfactory completion of operator's follow-up testing.

6 du RAC afin de clarifier les responsabilités de l'exploitant à cet égard.
making operators' responsibilities in this matter clear.

Le MRNF doit veiller à ce que la remise en état progressive se déroule comme le décrit le plan d'implantation de l'exploitant.
The MNRF must ensure that progressive rehabilitation is occurring as outlined in an operator's site plan.