DE REDDITION DE COMPTES in English translation

Ces« tierces parties» sont dotées de divers mécanismes de gouvernance et de reddition de comptes, et elles sont régies par des ententes de contribution à durée limitée avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada ISDE.

These“third parties” have diverse governance configurations and accountabilities, and are governed by term-limited contribution agreements with ISED.

est l'agence de reddition de comptes de la nation, c'est une agence de nature judiciaire

was the accountability agency of the nation, it was an agency of judicial

développe des pratiques de reddition de comptes au cours de leur conception;

develops practices for accountability during their design; at the lab,

la CCSN impose des exigences rigoureuses de reddition de comptes touchant les exploitants des installations de gestion des déchets nucléaires

the CNSC imposes rigorous reporting requirements on the operators of nuclear waste management facilities,

En conclusion, nous devons insister sur l'importance des mécanismes de surveillance, de reddition de comptes et d'examen parlementaire, car la mesure législative

To conclude, we must emphasize the importance of oversight, of an accountability mechanism, and of a parliamentary review mechanism,

De créer et de rendre opérationnel, dans tous les départements ministériels, un cadre de reddition de comptes pour évaluer les résultats en matière d'égalité des sexes

Create and put into operation in all ministerial departments an accountability framework for evaluating outcomes in the area of gender equality

Toutefois, les procédures et les mécanismes de reddition de comptes liés à un cadre de mesure du rendement

However, the accountability mechanisms and procedures tied to a performance measurement framework at HC

Toutefois, il estime galement que le r gime de reddition de comptes et de supervision appliqu aux fondations doit respecter

However, the Government also believes that the accountability and oversight regime for foundations must respect

PROCÉDURES Le Conseil doit en tout temps maintenir en place des mécanismes de surveillance, de reddition de comptes et de contrôle à l'égard des activités d'accueil

PROCEDURES Council must at all times maintain effective oversight mechanisms, accountabilities and controls in place for hospitality

Que la Ville instaure un protocole selon lequel des mécanismes de reddition de comptes et de transparence sont formellement envisagés dans des situations qui pourraient être très médiatisées p. ex., de nature délicate ou fortement risquées.

That the City implement a protocol whereby formal consideration of accountability and transparency mechanisms is considered in potentially high-profile(e.g. sensitive or higher risk) situations.

Le BSP élaborera un plan d'élaboration de l'outil de surveillance et de reddition de comptes(base de données) et a confirmé que la mise sur pied de la base de données sera terminée d'ici la fin de l'exercice.

SSO will develop a work plan for development of the monitoring and reporting tool(database) and has confirmed development of the database will be completed by fiscal year end.

Que les Coparrainants adoptent des normes élevées de transparence et de reddition de comptes pour les budgets et les dépenses afin d'établir une norme pour les gouvernements

For the cosponsors to adopt high standards of transparency and reporting for budgets and expenditure to set a standard for government

Le groupe consultatif reconnaît de plus que les normes de RSE et les cadres de reddition de comptes recommandés pour l'application initiale ne règlent pas toute la gamme de préoccupations qui entourent le secteur, surtout en regard des droits de la personne.

The Advisory Group further acknowledges that the CSR standards and reporting frameworks recommended for initial application fall short of addressing the full range of issues of concern regarding the extractive industry, particularly with regard to human rights.

La vérificatrice générale a déclaré que les structures de reddition de comptes et de gouvernance des fondations peuvent être influencées de manière à atteindre un certain résultat comptable(financier)

The Auditor General has stated that the accountability and governance structures for the foundations may be influenced to achievea desired accounting(fiscal)

a pour objet de fixer le cadre de reddition de comptes et de rapports professionnels entre le ministre,

is to set out the framework for accountability and the working relationships between the Minister,

Ensuite, les organismes centraux se sont employés- avec un succès mitigé- à réduire le fardeau des organisations gouvernementales en matière de reddition de comptes, mais le Cabinet du ministre et le portefeuille de la Sécurité publique ont imposé de nouvelles exigences à cet égard.

Secondly, Central Agencies have worked, with limited success, to reduce the reporting burden for government organizations; however, new reporting requirements have increased from the Minister's Office as well as the Public Safety Portfolio.

Le Rapport examine différents mécanismes de reddition de comptes qui sont utilisés pour responsabiliser les gouvernements,

The Report examines different accountability mechanisms that are used to hold governments,

Le commissaire recommande que la ministre des Langues officielles veille à ce que Patrimoine canadien revoie ses mécanismes de reddition de comptes pour la mise en œuvre des articles 41

The Commissioner recommends that the Minister for Official Languages ensure Canadian Heritage review its accountability mechanisms for the implementation of sections 41

Système de reddition de comptes- SPGII Le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures(SPGII)

Reporting System- SIMSI The Shared Information Management System Infrastructure(SIMSI)

L'examen de la CPP du bilan des plaintes du public contre la GRC demeure un outil de reddition de comptes et de gestion important qui permet de cerner les éléments du système de plaintes du public qui exigent une attention particulière de la GRC.

The CPC 's Review of the Record project continues to be an important public reporting and management tool in identifying areas of the public complaints system requiring further attention by the RCMP.