Examples of using Demande originale in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Si un examinateur décide de corriger la demande, un membre du personnel compare la demande de l'examinateur à la demande originale déposée par le déposant avant de procéder à la publication de la demande corrigée.
la Commission avait demandé aux îles Cook de lui fournir un résumé révisé pour rendre publiques les modifications apportées à leur demande originale CLCS/76, par. 40.
Lorsque l'une des mesures suivantes a été prise à l'égard de la demande originale, avant ou à la date de réception d'une demande divisionnaire,
ils ne reflétaient pas la demande originale et contenaient de nombreuses différences dont la forme donne à penser
Nonobstant l'alinéa (1)g, lorsque la demande originale de permis d'intermédiaire en services de transport par taxi est présentée après les six(6) premiers mois de
Lorsque la demande originale d'une plaque d'identité et d'enregistrement du chien est déposée après l'expiration
L'OCEND de RNCan appliquera les anciennes règles(et ces règles de transition) concernant la formation et l'expérience pendant une période pouvant aller jusqu'à trois ans à partir de la date de la demande originale en ce qui a trait à plusieurs méthodes- sous réserve de l'alinéa c ci-dessous.
Dans la formulation d'une ordonnance appropriée, le Tribunal estime devoir se limiter essentiellement au genre d'ordonnances requises par le directeur dans sa demande originale avec les modifications qui peuvent être justement considérées avoir été en cause dans la présente affaire.
Ii On fournira au CSRCS un avis écrit si on planifie l'utilisation d'autres lignées de cellules souches approuvées par le CSRCS et non décrites dans la demande originale relative à la recherche cet avis comprendra le titre de la demande originale, le nom du chercheur principal
La documentation d'évaluation préliminaire, la demande originale de permis ainsi que l'avis au public sont également transmis aux bureaux des municipalités concernées, qui doivent assurer
avait informé le défendeur/vendeur qu'il confirmerait sa demande originale de dommages-intérêts.
les évaluations effectuées pour la demande originale sont réexaminées à la lumière des résultats du titulaire
Une copie de la demande originale de financement.
La trousse de demande originale soumise par l' ONPV afin d'appuyer l'entrée dans le GCP;
Demande originale d'indemnisation au titre des autres pertes non classées reclassée au chapitre des pertes dues au redémarrage de l'activité.
Rapportez d'abord les montants que vous aviez soumis dans votre demande originale puis rapportez les montants réels pour la réalisation de votre projet.
Une fois que la demande de prêt a été soumise électroniquement, veuillez apporter toutes les modifications sur la demande originale signée par le client.
Rapportez d'abord les montants que vous aviez soumis dans votre demande originale puis rapportez les dépenses encourues
La demande originale doit par la suite être déposée au dossier de la cour de même qu'une preuve de la signification à la partie adverse.
a rejeté la demande originale de contrôle judiciaire.