Examples of using Devrait incorporer in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La aussi, cela devrait incorporer des activités mesurables
La guerre à laquelle se livrent Apple et Samsung nous donne l'occasion de montrer pourquoi le règlement sur le brevet unitaire devrait incorporer le droit matériel des brevets avec une exclusion des brevets logiciels.
The war between Apple& Samsung provides us with the opportunity to show why substantive patent law with exclusion of software patents should be included in the regulation on the unitary patent.La question de savoir si l'accord portant création d'un tel tribunal devrait incorporer des aspects de la législation nationale de l'État hôte pour déterminer la compétence,
Whether or not the agreement to establish such a tribunal should incorporate aspects of the national law of the host State in order to set out the jurisdiction,L'État partie devrait incorporer dans le site Web qu'il projette de mettre en place à l'intention du grand public des documents ayant trait au Pacte
The State party should include in its proposed website for the general public material, and relevant links, on the Covenant, the Office for the High Commissioner of Human Rights,Devrait incorporer dès le début ou progressivement par la suite toutes les mesures élaborées pour le Document de Vienne 2011 de l'OSCE,
Should incorporate from the outset, or gradually thereafter, all measures worked out for the OSCE Vienna Document 2011,en appliquant la méthode, il devrait incorporer, à titre d'essai, les informations dont il dispose sur les déplacements prévus des navires dans son estimation de l'effort de pêche futur.
that in applying the method it should incorporate information available to it on future vessel movements into its estimation of future effort on a trial basis.une assistance technique pour la rédaction d'une constitution qui devrait incorporer les principes internationalement acceptés en matière de droits de l'homme,
technical assistance concerning the drafting of a constitution, which should embody internationally accepted human rights principles,l'action des États devrait incorporer l'adoption de mesures fiscales opportunes, complétées par un recours à l'emprunt supportable
national efforts should include adopting appropriate tax policies supplemented by sustainable public borrowingla rédaction d'une constitution qui devrait incorporer les principes internationalement acceptés en matière de droits de l'homme
the drafting of a constitution, which should embody internationally accepted human rights principlesdit qu'elle partage le point de vue de la représentante de l'Afrique du Sud selon lequel le Comité devrait incorporer la question de l'accessibilité dans son règlement intérieur
dialogue with Member States, said that she shared the view of the representative of South Africa that the Committee should incorporate the issue of accessibility in its rules of procedurele prochain rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix devrait incorporer une section sur les recommandations spécifiques découlant de leurs rapports.
the next annual report of the Special Committee on Peacekeeping Operations should include a section on the specific recommendations arising from its reports.une assistance technique pour la rédaction de la Constitution, qui devrait incorporer les principes internationalement acceptés en matière de droits de l'homme,
technical assistance concerning the drafting of the Constitution, which should embody internationally accepted human rights principles,une assistance technique pour la rédaction d'une constitution, laquelle devrait incorporer les principes internationalement acceptés en matière de droits de l'homme,
technical assistance concerning the drafting of a constitution, which should embody internationally accepted human rights principlesun Etat qui devrait incorporer au moins l'une de ces méthodes peut choisir de ne pas les incorporer toutes dans sa législation sur la passation des marchés.
an enacting State, though it should incorporate at least one of those methods, may choose not to L'État partie devrait incorporer la définition de la torture telle qu'elle figure dans la Convention dans le droit interne de l'ensemble de l'État
The State party should incorporate the crime of torture, as defined in the Convention, into the domestic law throughout the State and ensure that theDe plus, toute procédure visant à assurer le respect des dispositions devrait incorporer des garanties de procédure claires
Furthermore, a compliance procedure should incorporate clear and sufficient procedural safeguards,Le prochain rapport devrait incorporer des informations et des données ventilées par sexe sur les mesures concrètes adoptées en faveur des différents groupes qui éprouvent des difficultés à trouver ou à conserver un emploi- les jeunes femmes, les femmes âgées,
The next report should include information and gender-disaggregated data on specific measures adopted for the different groups experiencing difficulty finding or retaining employment-- young women,La version révisée de la déclaration devrait incorporer les principales recommandations du CCQA(PER)
The revised statement should incorporate the main points recommended by CCAQ(PER)le prix le plus élevé de l'échelle de prix annoncé devrait incorporer une approximation raisonnable du coût maximum comprenant les taxes maximales qui pourraient s'appliquer au service décrit.
the upper end of the displayed price range should incorporate a reasonable approximation of the maximum cost inclusive of the maximum taxes that could apply to the described service.le gouvernement élabore actuellement une nouvelle législation relative au contrôle des drogues qui devrait incorporer les dispositions des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues.
the Government 
