Examples of using Exigences du code in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le programme devrait satisfaire aux exigences du Code sur l'assurance de la qualité pour la sûreté des centrales nucléaires
Les exigences du Code sont obligatoires pour tout opérateur,
While Lorsque les preuves ont été obtenues en respectant la totalité des exigences du Code, l'obligation de justifier l'admissibilité des preuves incombe à la partie qui conteste leur admissibilité.
Where all the requirements of this Code have been observed in obtaining evidence, the obligation for substantiating the inadmissibility Pratiques recommandées- Les pratiques recommandées dans un code peuvent compléter les exigences du code, favorisent la sensibilisation des producteurs
Recommended Practices- Code Recommended Practices may complement a Code's Requirements, promote producer education,Les exigences du Code de bonnes pratiques de fabrication(BPF)
Toutefois, l'employeur devra aussi prendre en compte les exigences du Code pour ce qui est de l'obligation d'accommodement s'il s'agit d'une invalidité qui nuit au rendement de l'employé.
However, the employer would also have to consider the Code's requirement under the“Duty to Accommodate” if the employee's performance was suffering as a result of disability.Si un producteur ou un groupe de producteurs met en œuvre les exigences du Code et reçoit une certification suite à un audit effectué par un OC agréé,
If a producer/ producer group implements online seminars to the construction industry explaining the intent of code requirements.il devra être capable de prouver que ces dernières sont conformes aux exigences du Code également.
les observations présentées par les parties et sur les exigences du Code.
submissions filed by En conformité avec les exigences du Code Technique de la Construction par rapport au"Protection contre le bruit","Économie d'Energie
D'entrée de jeu, le programme a été fondé sur des lignes directrices techniques qui dépassaient les exigences du code du bâtiment, un outil d'analyse énergétique informatisé,
From its outset the program was based on technical guidelines that exceeded building code requirements, a computer based energy analysis tool,Exceptions aux exigences du Code des droits de la personne de l'Ontario Le Code permet à un locateur de refuser de louer un logement à quelqu'un pour n'importe lequel des motifs susmentionnés
Exceptions to the Ontario Human Rights Code Requirements The les intentions et les objectifs des exigences du code du bâtiment sont satisfaits.
objectives of the building code requirements have been satisfied.De plus, afin de contribuer à la surveillance des exigences du Code et permettre la prestation de programmes équitables,
Additionally, to help monitor the Code's requirements and enable programs to be delivered fairly,Si un producteur ou un groupe de producteurs met en œuvre les exigences du Code et reçoit un audit effectué par un Organisme de Certification agréé qui aboutit à une certification,
If a producer/producer group implements s'assurer que ce fournisseur s'engage à respecter les exigences du Code de Conduite établi en 2010 par le Groupe SCOR
ensure that such supplier gives an undertaking to comply with the requirements of the Code s'assurer que ce fournisseur ou ce prestataire s'engage à respecter les exigences du Code de Conduite du Groupe ou bien qu'il s'est
ensure that said supplier gives an undertaking to comply with the requirements of the Code les risques et les exigences du Code de conduite Il revoit annuellement les principes de la politique de rémunération de l'entreprise,
risks and vérifient si les exigences du code de conduite publié en vertu de l'article 66 de la loi relative à la police
monitor 
