EXIGIBLE in English translation

• due
• payable
• current
• liability
• required
• owing
• chargeable
• callable
• claimable
• exigible
• demandable

Examples of using Exigible in French and their translations into English

Le défaut de paiement d'une seule somme à l'échéance convenue, rend exigible la totalité des sommes dues
The non-payment of only one summons at the limit agreed upon, makes exigible totality from the sums due

le montant d'impôt exigible du particulier est réduit du crédit d'impôt pour dividendes CID.
the individual's tax liability is reduced by the dividend tax credit DTC.

le montant de l'engagement est alors exigible.
the amount of the recognizance is then owed.

ils doivent être assurés que l'impôt exigible est effectivement acquitté.
they must be assured that taxes owed are in fact paid.

taxes est exigible.
taxes are owed.

Le paiement des travaux effectués avait été exigible pendant quatre mois avant l'invasion du Koweït par l'Iraq.
The payment for work performed had been outstanding for four months prior to Iraq's invasion of Kuwait.

un dépôt pour dommages de 545$ pourra être exigible au moment de la délivrance du certificat d'autorisation remboursable à la fin des travaux.
a $545 damage deposit shall be paid at the issuance of the Certificate of Authorisation refundable when the work is completed.

Ce soutien est exigible à tout moment et n'est assorti d'aucun délai de prescription.
Financial support may be claimed at all times without any limit period of the complaint.

C[représente] toute somme exigible d'une source réglementaire par le vétéran pour un mois 16.
C is the total amount that is payable to the veteran for a month from prescribed sources.

Le remboursement du montant de 100,0 M$ exigible sur la marge de crédit à l'exploitation non engagée.
The repayment of the outstanding uncommitted operating line of credit of $100.0 million.

Dans l'examen du caractère raisonnablement exigible de l'exécution du renvoi, l'intérêt supérieur de l'enfant constitue un facteur à prendre en considération.
In considering whether enforcement of removal can reasonably be required, the higher interest of the child is a factor that must be taken into account.

Il est généralement possible de demander un crédit pour impôt étranger pour l'impôt exigible sur les gains en capital aux États-Unis afin de réduire l'impôt à payer au Canada.
A foreign tax credit is generally available for tax paid on capital gains in the U.S. to reduce the amount of Canadian tax that you will pay..

Le coût du cours est exigible avant le début du cours- si aucun autre accord n'a été convenu dans un contrat-cadre.
Course costs are due for payment before the course commences- unless agreed otherwise in a framework agreement.

Le coût du cours est exigible avant le début du cours- si aucun autre accord n'a été convenu dans un contrat-cadre.
Course costs are due for payment before the course commences- unless agreed otherwise with your company in a framework agreement.

Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend immédiatement exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures,
Failure to pay one single invoice by the due date entitles ElaN to lawfully demand immediate payment of all other invoices

Les paiements des indemnités jusqu'à concurrence du solde exigible reprendront en 2016 conformément au mécanisme défini par le Conseil d'administration dans sa décision 267 2009.
Payments of compensation to settle the outstanding claims will resume in 2016, in accordance with the payment mechanism set out in Governing Council decision 267 2009.

Aucune commission de suivi n'est exigible à l'égard des parts de catégorie institutionnelle
No trailing commission is paid in respect of Institutional Class

Le paiement complet sera exigible si l'annulation survient à moins de 2 jours de la date de la visite.
Full payment will be charged if the tour is cancelled less than 2 days before the tour.

Aucune amende n'est exigible pour les deux(2) premières infractions à se produire au cours d'une période de référence(1er Janvier au 31 décembre);
No fine shall be imposed for the first two(2) offences during a reference period(January 1st to December 31st);

Cette taxe est exigible sur chaque transaction, mais des exonérations peuvent être accordées.
The tax is paid each time a transaction is effected, although there may be exemptions.