Examples of using Lesdits articles in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
l'Assemblée générale n'aurait pas décidé de modifier lesdits articles.
de la fourniture à l'Iraq par d'autres pays d'articles visés par les deux plans après la levée des sanctions générales imposées par la résolution 661(1990) sur lesdits articles, conformément au paragraphe 21 de la résolution 687 1991.
l'annexe I. Les conclusions de cet examen sont exposées ciaprès selon l'ordre dans lequel lesdits articles et annexes apparaissent dans le Protocole.
l'article 13 du Pacte, au motif qu'il a, dans une large mesure, déjà mis en œuvre les droits énoncés dans lesdits articles, alors que les informations reçues par le Comité montrent que la pleine réalisation de ces droits n'est pas encore garantie.
le Tribunal ne pourra pas se fonder sur lesdits articles 31 et 32.
habituels des actes définis dans lesdits articles, ou lorsque les infractions en question sont commises en association avec une autre personne au moins.
Se fondant sur lesdits articles 57 et 19,
D'après ledit article, un traitement est autorisé, lorsqu'il s'avère indispensable pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes.
Ledit article punit la diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale,
Le Comité rappelle que les droits mentionnés dans ledit article sont de nature accessoire
Ledit article indique que le cadastre doit émettre un règlement qui contiendra les modalités en matière de déclaration de terre communale.
deux entreprises commerciales malaisiennes ont affirmé que ledit article contenait des termes diffamatoires qui les avaient«exposées au scandale,
Si l'Assemblée générale approuve un taux de remboursement générique pour un article relevant de la catégorie des << cas particuliers>>, ledit article cesse d'être considéré comme appartenant à cette catégorie
Ledit article dispose que le ministère public
Cependant ledit article ne donne pas une définition du mot“essentielle”
Les travaux entrepris conformément à l'article 5 devront tendre notamment à évaluer quelles sont les idées que le public se fait de la prestation des services administratifs ainsi que des droits à l'information stipulés dans ledit article.
réformant différents articles de la Constitution relatifs aux droits de l'homme, dont ledit article 33.
la durée de leur travail ont été réaménagés dans ledit article selon qu'ils vont à l'école ou non.
visées au paragraphe 1, elle est exonérée de l'obligation d'appliquer ledit article et de toute responsabilité découlant de la violation de toute restriction limitant la divulgation d'informations, quel que soit le résultat de la communication.
En outre, ledit article prévoit une protection spéciale pour la femme,