Examples of using Mesures correctives prises in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
les r sultats obtenus et les mesures correctives prises.
qu'ils notent les défauts établis dans le Règlement sur la sécurité de la voie et les mesures correctives prises.
L'Office est d'avis qu'Air Canada devrait soumettre un rapport sur les mesures correctives prises pour empêcher que les situations dont M.
Néanmoins, compte tenu des mesures correctives prises par le Département, le BSCI a retiré cette recommandation de sa base de données.
Il est demandé à l'État partie de décrire dans son prochain rapport les mesures correctives prises pour faire face à la situation économique des membres des minorités ethniques sans terre.
Les mesures correctives prises seront incluses dans notre réponse à la personne ayant formulé la plainte ou la préoccupation.
Les mesures correctives prises par le Gouvernement ont cependant incité le Conseil d'administration du FMI à accorder des dérogations.
Les mesures correctives prises au cours de l'exercice 2011-2012 ont été alignées en termes de priorités à la suite d'une évaluation des risques.
Le personnel de la CCSN a souligné qu'il a examiné toutes les mesures correctives prises pour résoudre le problème cerné et qu'il était satisfait de la réponse d'OPG.
Le personnel de la CCSN a examiné les mesures correctives prises par tous les titulaires de permis à qui un ordre avait été délivré
Nous concluons que les mesures correctives prises sont conformes aux exigences de la LSRN,
À la lumière des mesures correctives prises par l'usine, Environnement Canada a décidé de ne prendre aucune mesure à propos des échecs des essais de détermination de la létalité aiguë sur la truite.
De brèves descriptions des trois déversements et des mesures correctives prises sont présentées à l'annexe G.
Le personnel de la CCSN doit juger satisfaisantes toutes les mesures correctives prises par Babcock& Wilcox Canada Ltd. pour corriger la situation, comme il est indiqué à l'alinéa 5a.
Toutefois, l'efficacité des mesures correctives prises n'a pas empêché que la violation survienne à nouveau.
Il incombe au Secrétaire général adjoint chargé du domaine d'activité considéré de superviser l'application des mesures correctives prises par les administrateurs de programme.
Les membres du personnel de la CCSN intègrent les résultats des analyses d'événement dans leurs examens et évaluations des mesures correctives prises par le titulaire de permis en réaction à un événement donné.
période d'autorisation précédente et, s'il y a lieu, les mesures correctives prises.
Accords de prestation de services et/ou accords conclus au niveau opérationnel examinés de façon régulière et mesures correctives prises rapidement.
On trouvera aux paragraphes 118 à 120 ci-après un exposé des mesures correctives prises lorsqu'un organe de contrôle signale des irrégularités.
