Examples of using Mesures prises en application in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
Des données fiables à ce sujet seront également nécessaires pour évaluer l'efficacité des mesures prises en application de ladite résolution.
Décide que le Greffier fera rapport à la seizième Réunion des États Parties sur toutes mesures prises en application de la présente décision.
Une section décrivant brièvement les mesures prises en application des dispositions de l'examen triennal des activités opérationnelles;
Le Comité devrait suivre les conséquences des mesures prises en application des paragraphes 18
Chaque Partie contractante communique à la Commission des renseignements sur les mesures prises en application du paragraphe 1,
des considérations concernant l'évaluation des effets des types de mesures prises en application dispositions de la Convention.
La Réunion des États Parties décide en outre que le Greffier fera rapport à la seizième Réunion des États Parties sur toutes mesures prises en application du paragraphe 5 ci-dessus.
Donner des informations sur les mesures prises en application de la recommandation du Comité relative au développement rural
De lui rendre compte des mesures prises en application de la présente résolution;
Fait figurer dans les rapports qu'elle soumet conformément à l'article 21 des informations sur les mesures prises en application du présent paragraphe; et.
L'État partie a-t-il évalué l'efficacité des mesures prises en application de la politique nationale genre adoptée par le Conseil de ministres en décembre 2003?
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur les mesures prises en application de sa résolution 49/125 À paraître.
L'évaluation des effets individuels et conjugués des mesures prises en application des dispositions de la Convention;
Le Bureau a été informé des mesures prises en application du paragraphe 27 de la décision 3/COP.8.
compte dûment tenu des mesures prises en application du paragraphe 2.
Les mesures prises en application de l'article 16 peuvent concerner tant les matières qui sont normalement du domaine de la loi
Iii Évaluer les effets individuels et conjugués des mesures prises en application des dispositions de la Convention;
De rendre compte au Comité spécial des mesures prises en application de la présente résolution;
Prie la Directrice exécutive du FNUAP de lui présenter, à sa prochaine session annuelle, un rapport sur les mesures prises en application de la présente décision.
Le représentant de l'Australie se félicite des mesures prises en application de la résolution 50/51 de l'Assemblée générale pour doter le Secrétariat des compétences techniques nécessaires pour analyser les effets des sanctions.