Examples of using Nouveau code minier in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La promulgation de nouveaux codes miniers ou la révision des codes existants, en vue d'offrir des garanties et de meilleures conditions aux investissements privés,
b la politique minière et des investissements, avec les nouveaux codes minier et des investissements; c la politique des prix,
En 2001, la Colombie a adopté un nouveau Code minier.
Le nouveau Code minier prévoit d'apporter des modifications à la législation relative aux permis de recherche.
Aussi, le nouveau code minier encadre mieux le processus de redistribution des revenus tirés des activités minières.
Cette rencontre arrivait à point nommé pour le Gabon qui mettra prochainement en application son nouveau code minier.
Le nouveau Code minier inclura un cadre réglementaire pour l'activité artisanale,
A travers son nouveau Code minier, le Gabon souhaite rendre le secteur minier plus attractif auprès des investisseurs étrangers.
Avec le nouveau Code minier, la convention minière sera publiée sur le site internet officiel du gouvernement du Sénégal.
Un nouveau Code minier a ainsi été adopté en 2011,
Le syndicat a été impliqué dans les réflexions sur le nouveau Code minier et il intervient également dans les discussions sur le Guide sectoriel.
Le nouveau Code minier, en remplacement du Code de 2000,
Le nouveau Code minier prévoit un amendement du régime fiscal portant sur les activités minières en déplaçant certaines dispositions fiscales dans le Code général des impôts de 2012.
Fort heureusement, la transparence dans la gestion des revenus devrait continuer de s'améliorer: le nouveau Code minier inclut en effet des obligations de reddition des comptes pour les entreprises.
À ce jour, un nouveau code minier est en cours d'adoption dans le but d'assurer un équilibre entre les profits des miniers, les bénéfices de l'État, et ceux des populations.
Moteur de la croissance économique du pays, le secteur minier a été remis en état et fonctionne sur la base d'un nouveau code minier qui défend les intérêts à la fois de la Guinée
Le nouveau Code minier essayera de répondre en partie à ce déséquilibre en cherchant à dégager davantage de recettes pour l'État,
en particulier avec l'adoption d'un nouveau code minier plus compétitif.
Il est à noter que ces aspects sont aujourd'hui des aspects jugés essentiels dans la rédaction de nouveaux Codes Miniers en particulier pour ceux auxquels la Banque Mondiale participe.
Ces exigences doivent désormais être inscrites dans le nouveau Code minier.