Examples of using Processus de conciliation in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
le nombre d'employ s vis s par des processus de conciliation ait t plus lev que le nombre d'employ s dont l'agent de n gociation a opt pour l'arbitrage.
dans le but de« faciliter le processus de conciliation des mesures et des normes en matière de consommation»
Le rôle du Groupe de travail sur l'énergie sera de faciliter la participation de toutes les parties prenantes dans le processus de conciliation des développements du secteur de l'énergie avec la conservation des espèces migratrices, afin que tous les développements prennent pleinement en compte les priorités de conservation.
qui énonçait des règles uniformes sur le processus de conciliation, employait le terme"conciliation" au sens large pour désigner la procédure dans laquelle les parties demandaient à une tierce personnede les aider dans leurs efforts pour parvenir à un règlement amiable de leur litige.">
qui fournit des règles uniformes pour le processus de conciliation, emploie le terme"conciliation" au sens large de procédure dans laquelle une tierce personnede leur litige.">
tout en relevant avec préoccupation qu'il existe encore dans le texte de nombreuses options qui s'excluent les unes les autres et regrette que le processus de conciliation des positions n'ait pas donné de meilleurs résultats aussi bien qualitatifs que quantitatifs.
qu'elles participaient à un processus de conciliation.
Processus de conciliation- logigramme pour utilisation interne.
Le processus de conciliation prend fin le 19 novembre.
Cela favoriserait une plus grande confiance dans le processus de conciliation.
Par exemple, on peut entrer dans un processus de conciliation ou de médiation.
nous pouvons suggérer un processus de conciliation volontaire, selon la situation.
Le processus de conciliation annuel entre la Ville et les fournisseurs de logements fait souvent l'objet de longs retards.
Les gouvernements ont établi un processus de conciliation réglementaire pour traiter des différences réglementaires qui agissent comme des obstacles au commerce.
Le conseil est généralement proposé à la fin du processus de conciliation et de médiation mais peut également être donné pendant le déroulement de ces procédures.
notamment un processus de médiation volontaire et un processus de conciliation obligatoire.
Un Institut national de la conciliation et de l'arbitrage a été créé, organisme national organisant le processus de conciliation et d'arbitrage à la demande des parties.
Le processus de conciliation entre vie privée et vie professionnelle est entravé par la nécessité d'éliminer les inégalités de condition sociale entre les hommes et les femmes.
Par défaut, tous les litiges seront soumis au processus de conciliation, de grève et de lock-out si l'agent négociateur