Examples of using Programmes permanents in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Les paiements de remplacement au titre des programmes permanents désignent le recouvrement auprès du Québec pour le transfert de points d'impôt supplémentaires au-delà de ceux transférés dans le cadre du programme de recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes.
Alternative Payments for Standing Programs represent recoveries from Quebec of an additional tax point transfer above and beyond the tax point transfer computed under the Youth Allowances Recovery.Cela signifie qu'il faut créer des programmes permanents, soutenir les stratégies
Même si les régions ne veulent pas imputer les salaires et les dépenses en capital à leurs programmes permanents, elles devraient les intégrer au coût des véhicules utilisés par les programmes qui n'ont pas de financement permanent. .
While the Regions do not want to charge salaries and capital to their ongoing programs this should be included in the cost for vehicles used by L'assistance technique comporte des programmes permanents ainsi que des projets spécifiques à travers lesquels une aide directe est fournie au secteur privé,
The technical assistance consists basically of permanent programmes, as well as a series of ad hoc projects. These projects provideLes paiements de remplacement au titre des programmes permanents désignent le recouvrement auprès du Québec pour le transfert de points d'impôt supplémentaires au‑delà de ceux transférés dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
Alternative Payments for Standing Programs represent recoveries from Quebec of an additional tax point transfer above and beyond the tax point transfer under the Canada Health Transfer(CHT) and the Canada Social Transfer CST.Dans le cadre du neuvième Plan, les programmes permanents essentiels au progrès de ces groupes socialement défavorisés seront rationalisés,
In the Ninth Plan, the vital ongoing programmes for the advancement of these socially disadvantaged groups will be streamlined,Certains de ces projets pilotes sont devenus des programmes permanents(artiste en début de carrière
Some of these pilot projects are now permanent programs(Emerging Artist,Le Conseil dirige des programmes permanents liés aux droits des autochtones
It has permanent programmes relating to the rights of indigenous peoplesL'appui des programmes permanents de recherche jette les bases de perc es scientifiques
Support for ongoing programs of research provides the foundation for scientific and technological advances,La hausse du recouvrement de 246,8 millions de dollars l' gard des paiements de remplacement au titre des programmes permanents est attribuable une augmentation de la valeur des points d'imp t sur le revenu des particuliers.
The increased recovery of $246.8 million in the Alternative Payments for Standing Programs is attributable to an increase in the value of personal income tax points.Pour fournir un espace budgétaire tout en maintenant les objectifs de planification plus prévisibles pour les programmes permanents, le budget proposé pour 2007 a augmenté la Réserve des opérations jusqu'au maximum autorisé 10 pour cent des activités programmées.
To provide for this budget space while still maintaining more predictable planning targets for regular programmes, the proposed 2007 budget had expanded the Operational Reserve instrument to the maximum allowed 10 per cent of Les gains du capital financier réfèrent aux retombées économiques des dépenses, ainsi qu'au renforcement des programmes permanents des ministères partenaires
The gains in financial capital are the economic spinoffs from expenditures and the strengthening of permanent programs of partner departmentsEngager vivement les États à mettre en place des programmes permanents visant à suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre de leurs politiques volontaristes,
Urge States to establish permanent programmes to monitor progress in the implementation of their affirmative-action policies, including the preparation of valid and reliable progress indicators,Mise en œuvre des programmes permanents Au cours de l'exercice 2017-2018, Génome Canada continuera de gérer les initiatives et les programmes permanents financés en vertu des divers accords décrits dans le tableau 1.
Delivering ongoing programs For the 2017-18 fiscal year, Genome Canada will continue to manage ongoing programs and initiatives funded by the various agreements noted in Table 1.les transferts fiscaux supérieurs ont été largement contrebalancés par des recouvrements plus élevés aux termes des paiements de remplacement pour programmes permanents.
were up $0.1 billion, as higher fiscal transfers were largely offset by higher recoveries under Alternative Payments for Standing Programs.Par ailleurs, l'article 16 prévoit ce qui suit: l'État exécutera des programmes permanents de prévention de la consommation illicite de tabac,
Moreover, article 16 requires the State to implement continuous programmes aimed at preventing unlawful tobacco useL'Etat met en œuvre des programmes permanents de soins médicaux et odontologiques de caractère préventif pour
The State shall operate permanent programmes of medical and dental treatment to prevent childhood diseases,Agricorp exécute trois programmes permanents qui aident les producteurs à gérer leurs activités:
Agricorp delivers three permanent programs: AgriStability, Production InsuranceOBJECTIFS DE L'ÉVALUATION La Directive sur la fonction d'évaluation publiée par le gouvernement du Canada en 2009 précise que les ministères doivent veiller à ce que toutes les dépenses de programmes directes et tous les programmes permanents de subventions et de contributions soient évalués selon un cycle quinquennal.
EVALUATION OBJECTIVES The 2009 Directive on the Evaluation Function published by the Government of Canada indicates that departments must ensure that all direct des organisations non gouvernementales mettent en œuvre des programmes permanents visant à assurer la protection des droits de l'enfant et à remédier à différents problèmes violence, abandon, abus de drogue et d'alcool, etc.
neglect, drug and alcohol abuse, etc.) the continuous programmes are being implemented by public as well as non-governmental organisations.
