STANDING PROGRAMS in French translation

• programmes permanents

Examples of using Standing programs in English and their translations into French

Alternative Payments for Standing Programs APSP.
les paiements de remplacement pour programmes permanents PRPP.

offset by a decrease in the Alternative Payments for Standing Programs $41.4 million.
compensée par la baisse des paiements de remplacement pour programmes permanents 41,4 millions de dollars.

Innovative stand program, particularly a high-performance transmitted-light stand with Rottermann contrast technology and ergonomic swing-arm stands..
Programme de statifs innovant, en particulier statif de diascopie à haute performance avec technologie de contraste Rottermann et statifs à bras mobile ergonomiques.

Name of Transfer Payment Program: Alternative Payments for Standing Programs.
Titre du programme de paiements de transfert: Paiements de remplacement au titre des programmes permanents.

Alternative Payments for Standing Programs and the Quebec Abatement.
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents et abattement d'impôt du Québec.

Alternative Payments for Standing Programs and the Quebec Abatement.
Paiements de remplacements pour programmes permanents et abattements d'impôt du Québec.

The Quebec Abatement is the sum of the Alternative Payments for Standing Programs and the Youth Allowances Recovery.
L'abattement d'impôt du Québec est la somme des Paiements de remplacement au titre des programmes permanents et du Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes.

The change in recoveries to the Alternative Payments for Standing Programs is entirely due to year‑ over‑year changes to the value of federal personal income taxes, the recovery being
Le changement touchant les recouvrements relatifs aux paiements de remplacement au titre des programmes permanents est entièrement attribuable au changement d'un exercice à l'autre de la valeur de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers,

recoveries of Alternative Payments for Standing Programs, statutory subsidies
des recouvrements des paiements de remplacement pour les programmes permanents, des subventions législatives

Alternative Payments for Standing Programs), are the two largest components of federal expenses, each representing just
paiements de remplacement pour programmes permanents) sont les deux plus importantes composantes des charges fédérales,

In order to move from the National Accounts to the Public Accounts, the following adjustments must be made:- The National Accounts include Alternative Payments for Standing Programs and Early Learning and Child Care transfers, while in the Public Accounts they are shown separately in other major transfers to other levels of government.
Les rajustements suivants sont nécessaires pour passer des comptes nationaux aux comptes publics:- Les comptes nationaux comprennent les transferts au titre des paiements de remplacement pour programmes permanents et au titre de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, tandis que, dans les comptes publics, ces transferts sont indiqués à part dans les autres principaux transferts à d'autres administrations.

as well as a number of smaller transfer programs), other major transfers, including transfers to provinces on behalf of Canada's cities and communities, and Alternative Payments for Standing Programs.
des accords fiscaux(péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de programmes de transfert de moindre envergure), d'autres transferts principaux, y compris les transferts aux provinces à l'intention des villes et des collectivités du Canada, de même que les paiements de remplacement au titre des programmes permanents.

Alternative Payments for Standing Programs) were the two largest components of expenses in 2009-10,
paiements de remplacement au titre des programmes permanents) ont été les plus importantes composantes des charges,

Alternative Payments for Standing Programs) were the two largest components of total expenses in 2006-07,
paiements de remplacement au titre des programmes permanents) étaient les deux plus importantes composantes des charges en 2006-2007,

Alternative Payments for Standing Programs) are the two largest components of federal expenses, representing 25.0 per cent
paiements de remplacement au titre des programmes permanents) ont été les deux plus importantes composantes des charges fédérales,

A range of issues that are relevant in the context of IP infringements in the digital environment touch on the areas of work of different WIPO Programs and Standing Committees.
Un éventail de questions qui présentent un intérêt s'agissant des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique se rapportent aux domaines d'activité de différents programmes et comités permanents de l'OMPI.

Adopt Senate Recommendations for Federal Infrastructure Programs The Senate Standing Committee on National Finance has just released its interim report on federal infrastructure programs entitled, Smarter Planning,
Adopter les recommandations du Sénat relatives aux programmes fédéraux d'infrastructure Le Comité sénatorial permanent des finances nationales vient de publier un rapport provisoire sur les programmes d'infrastructure du gouvernement fédéral,

The SFI program stands apart from other certification programs by addressing the fact that 90 percent of the world's forests are not certified to a credible certification standard.
Le programme SFI se démarque des autres programmes de certification en remédiant au fait que les 90% des forêts à l'échelle mondiale ne sont pas certifiées selon une norme crédible.

Alternative Payments for Standing Programs- decrease of $82.8 million.
Les paiements de remplacement pour programmes permanents- baisse de 82,8 millions de dollars.

Alternative payments for standing programs recovery.
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents recouvrement.