Examples of using Section des avis in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Section des avis juridiques, Division des poursuites.
La Section des avis juridiques restera à Kigali.
Département de la coopération internationale, Section des avis juridiques.
Sous-programme 2130: Section des avis et politiques juridiques.
Par ailleurs, le Comité constate que la Section des avis juridiques compte un conseiller juridique hors classe P-5.
Transfert de deux postes P-3 à la Section des avis juridiques du Greffe, à compter de juillet 2005; et.
Appui efficace à la Division des poursuites et à la Section des avis et politiques juridiques pour la préparation des conclusions juridiques.
Au cours de la période considérée, la Section des avis juridiques a été créée et sa mission définie de façon précise.
La Section des avis juridiques fournit des conseils juridiques spécifiques aux conseils de la défense et au Chef du Bureau de la défense.
La Division des poursuites se compose du Bureau du Chef de la Division, de la Section des procès et de la Section des avis juridiques.
les membres des autres Divisions et de la Section des avis et politiques juridiques.
Le personnel de la Section des avis juridiques du Tribunal examinera la question plus avant avec ses homologues du Bureau des affaires juridiques du Siège.
les avocats, les conseillers juridiques et la Section des avis juridiques.
Les équipes participant aux procès qui poursuivent la préparation des affaires ont besoin de consulter leurs collègues de la Division des enquêtes ou de la Section des avis juridiques.
Avril 2005 jusqu'à présent- Chef, Section des avis juridiques, Service des traités
l'ancienne Section des avis juridiques a également été incorporée par redéploiement, et rebaptisée Groupe des avis juridiques.
La Section des avis et politiques juridiques est chargée de ces fonctions
Qualité de la coopération entre les membres de la Division et ceux du Cabinet du Procureur, de la Division des poursuites et de la Section des avis et politiques juridiques.
La section des avis des clients se veut une source d'information utile puisqu'elle recueille la rétroaction des consommateurs qui ont acheté les produits de BSCA.
Il est proposé de créer un poste d'assistant de recherche(agent des services généraux) à la Section des avis juridiques voir ibid.,