Examples of using Seuil minimum in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
y compris la possibilité d'envisager un seuil minimum d'exécution de cette obligation.
les pays donateurs pour que les PMA atteignent le seuil minimum qui leur permette de sortir de l'engrenage de la pauvreté.
L'Ofcom a publié un premier projet de Code spécifi ant le processus de notifi cation des infractions, le seuil minimum, le format des rapports d'infraction,
la durée de leur emploi, n'atteignent pas un seuil minimum leur permettant d'avoir accès à une protection contre les risques.
inscrire également les membres de leur famille admissibles dès le début du contrat qui atteindra le seuil minimum de trois mois.
doit être considéré comme le seuil minimum d'ambition pour l'action de l'UE en matière de climat.
La commission avait noté l'indication du gouvernement selon laquelle, aux termes de l'article 48 de la loi TUEO, lu conjointement avec l'article 32 de la loi sur les conflits du travail, le seuil minimum exigé pour être reconnu par l'employeur est fixé au tiers de l'ensemble des travailleurs d'une organisation donnée.
la situation matrimoniale; elle sera renforcée par le statut relatif à l'égalité des sexes qui entend établir un seuil minimum de 40% de femmes dans la fonction publique.
les sociétés membres de la PLCAC n'ont pas atteint le seuil minimum d'heures-personnes travaillées en 2003, 2004 et 2005; c'est pourquoi il a été impossible de
étant donné l'absence d'un seuil minimum décelable pour les effets nocifs
permet aussi aux contaminants de pénétrer dans le réseau lorsque la pression de l'eau tombe au-dessous d'un seuil minimum.
activités menées dans la Zone devait comporter une série de jalons permettant de mesurer les progrès accomplis, chacun de ces jalons étant assorti d'un seuil minimum devant être atteint
la SFI obtiennent un résultat supérieur à 70%(seuil minimum en dessous duquel on ne peut plus parler de transparence),
le paragraphe 2 de l'article 22 prévoie que le seuil minimum soit spécifié dans les règlements en matière de passation de marchés.
l'Australie appliquent un seuil minimum de 10 pour cent des actions avec droit de vote; la France a fixé son seuil minimum à moins de cinq pour cent à la fois du capital-actions
En appliquant un seuil minimum de 4,45 médecins,
Le seuil minimum pour la privation d'éducation est passé de cinq à six ans de scolarisation, afin de refléter la définition standard de l'éducation primaire adoptée dans
L'expérience a prouvé que fixer un seuil minimum de participation féminine à la vie politique
mesures de sauvegarde de la Banque mondiale constituent en tous les cas le seuil minimum d'exigences.
I rIsQues opératIonnels 111GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE I rapport pIlIer 3- 2013 rIsQues opératIonnels I 9 Le seuil minimum à partir duquel une perte est enregistrée est de 10 000 EUR dans l'ensemble du Groupe,