Examples of using Simple exercice in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
C'est-à-dire que, une fois que la puissance commerciale est obtenue par le regroupement de fréquences, le simple exercice de cette puissance en l'absence de tout comportement abusif(c. -à-d. un comportement de nature disciplinaire,
Le Bureau fait remarquer que même si la cession d'un brevet est considérée comme quelque chose de plus important que le simple exercice d'un droit de PI,« les titulaires des droits de PI qui prennent les dispositions nécessaires pour appliquer plus efficacement leurs droits de PI ne soulèvent généralement aucun problème en vertu de la Loi».
Tant que la définition de« simple exercice» englobait la non-utilisation de la PI, le retrait du marché d'un produit breveté pouvait être qualifié de« simple exercice» d'un droit de PI,
J'ai été étonné par le nombre d'informations partagées durant ce simple exercice, à propos de leur ressenti général,
Pour ne pas rester un simple exercice de diplomatie extérieure sans incidence réelle sur la protection
Fait à noter, les LDPI de 2016 affinent encore l'approche du Bureau quant à ce qui constitue le« simple exercice» d'un droit de PI, précisant que« le Bureau définit le simple exercice d'un droit de PI comme l'exercice du droit du titulaire d'empêcher unilatéralement d'autres personnes d'utiliser la PI.
celles qui supposent plus que le simple exercice d'un droit de PI, et celles qui supposent le simple exercice d'un tel droit de PI, sans plus.
celle où les pratiques anticoncurrentielles représentent plus que le simple exercice d'un droit de PI et celle où elles représentent le simple exercice de ce droit, sans plus.
Warner Note de bas de page 23, dans lesquelles il affirme que le simple exercice du droit de PI de refuser d'octroyer une licence au plaignant ne constitue pas une pratique anticoncurrentielle.
conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme, et que le simple exercice de ce droit fondamental ne doit pas donner lieu à un traitement inhumain
Les LDPI de 2014 indiquaient que le Bureau ne considérait plus la non-utilisation de la PI par un titulaire de droits de PI comme le« simple exercice» d'un droit de PI,
la non-utilisation de la PI par son détenteur est habituellement le simple exercice d'un droit de PI, dans certaines circonstances, comme celles de la substitution de produits, la non-utilisation de la PI peut constituer davantage qu'un« simple exercice», et pourrait soulever des préoccupations relatives à la concurrence.
L'approche adoptée par le Bureau est conforme au paragraphe 79(5), qui reconnaît que le simple exercice d'un droit de PI ne constitue pas un agissement anticoncurrentiel Note de bas de page 19, mais admet la possibilité que, dans de très rares circonstances définies à l'article 32, le simple exercice d'un droit de PI puisse soulever une question litigieuse sur le plan de la concurrence Note de bas de page 20.
ferait de l'article 2 un simple exercice d'expression, sans véritable potentiel juridique de transformation.
privation de liberté motivée uniquement par le simple exercice de son droit fondamental à la liberté d'opinion
la première étape, ce sont de simples exercices pour mettre le cerveau en blanc
Vous avez pris mes simples exercices de logique, vous les avez embellis
offre une multitude de possibilités, allant des simples exercices de routine à des exercices avancés.
déficiences corrigibles très facilement à l'aide de simples exercices.
Méthodes applicatives Dans le cadre des méthodes applicatives, les apprenants participent à des activités pratiques, de simples exercices(tels que la méthode démonstration-pratique)