Examples of using Soient conformes in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Cette démarche était effectuée pour veiller à ce que les données saisies soient conformes aux critères de rigueur exigés dans le cadre méthodologique.
les conteneurs bâchés ou les conteneurs fermés utilisés suivant cette section soient conformes aux prescriptions du chapitre 6.11.
Les parlements devront concourir à adopter des lois qui soient conformes au Programme d'action d'Istanbul.
Certificat, est responsable de veiller à ce que tous ceux qui sont dans le champ d'application soient conformes au CFS complet en tout temps.
les conteneurs bâchés ou les conteneurs fermés utilisés suivant cette section soient conformes aux prescriptions du chapitre 6.11.
Le représentant des Bahamas a indiqué que le Gouvernent bahamien avait toujours conçu ses politiques de sorte qu'elles soient conformes au Plan d'action sur le plan tactique.
En outre, nous allons suivre la recommandation de l'ONU tendant à ce que les solutions choisies par les gouvernements soient conformes aux objectifs du Millénaire pour le développement.
de veiller à ce que les dispositions en matière d'enrôlement obligatoire soient conformes aux dispositions du Protocole facultatif.
Les États Parties doivent veiller à ce que toutes les mesures d'intégration qu'ils adoptent restent fidèles à l'esprit de la Convention et soient conformes à ses directives.
La mise en œuvre de ces ententes exige que les lois canadiennes soient conformes aux responsabilités du Canada en vertu de ces ententes.
Chaque partie devait veiller à ce que ses actions soient conformes aux principes du Traité.
L'audit a permis de constater que RNCan avaient quelques processus en place pour veiller à ce que ses activités de publication soient conformes à son mandat et ses priorités.
L'Angola adhère sans formuler de réserves aux traités internationaux pourvu qu'ils soient conformes à la Constitution, comme c'est le cas du Pacte.
Le Gouvernement a également passé en revue tous les matériaux didactiques utilisés dans les écoles pour garantir qu'ils soient conformes à idéal de l'égalité des sexes.
les soins fournis soient conformes en quantité et en qualité aux normes acceptées;
Faciliter la mise en place de politiques qui soient conformes avec les dispositions de l'Accord SPS de l'OMC;
Vérifiez que les caractéristiques du réseau électrique soient conformes aux données indiquées sur la plaque signalétique de l'unité.
La CCSN exige que les installations nucléaires soient conformes à tous les règlements fédéraux et provinciaux.
Iv Veille à ce que les projets proposés soient conformes au programme de réformes du Secrétaire général;
Elle veille également à ce que les politiques sociales soient conformes au principe gouvernemental selon lequel le développement doit être axé sur les besoins de la population.