Examples of using Sont en conformité in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Les objets énumérés au tableau 2 sont en conformité complète avec la norme de distance minimale de l'orbite de rebut de l'UIT, à savoir à 300 km de l'OSG.
The objects listed in table 2 fully conform to the ITU standard of minimal 300 km disposal distance from GSO.Les pratiques de développement d'iDeals sont en conformité avec l'Open Web Application Security Project.
2000 et CE, et ils sont en conformité avec les normes de produits similaires en Europe.
sousrégionaux ou régionaux qui sont en conformité avec le présent Mémorandum d'entente.
Ce qu'ils ont fait pour se conformer aux lois sur l'immigration d'Afrique du Sud qui sont en conformité avec les protocoles et les conventions internationales régissant l'immigration.
This they did to comply with South Africa's immigration laws which are in line with international protocols and conventions governing immigration.les cires microcristallines, qui sont en conformité avec les exigences de pureté pour les produits pharmaceutiques,
2000 et CE, et sont en conformité avec les normes de produits similaires en Europe.
the CE certificate, and are in accordance with the standards of similar products Un formulaire d'inspection a été établi pour s'assurer que les conditions de travail sont en conformité avec la loi.
Another initiative has been the development of an inspection questionnaire designed to ascertain whether working conditions conform to the Code.Les dispositions des articles 278 et suivants de la constitution haïtienne sont en conformité avec l'article 4 du Pacte.
The provisions contained La question qui se pose alors est de savoir si, dans ces conditions, les transactions effectuées par les entreprises associées sont en conformité avec celles qui interviennent entre entreprises indépendantes.
The question then presented Il est chargé de s'assurer que les entités au sein de sa chaîne d'approvisionnement sont en conformité avec le CFS.
It de s'assurer qu'ils sont en conformité avec la Convention?
Nous travaillons uniquement avec des entreprises qui sont en conformité avec la législation européenne sur la vie privée,
We work only with companies that comply with European privacy laws,sur la base de cette Constitution et des lois qui sont en conformité avec elle.
such laws which are in accordance with the Constitution.ces dispositions législatives et ces procédures pour s'assurer qu'elles sont en conformité avec les principes de la Convention.
procedures should be reviewed to ensure that they conform to the principles of the Convention.Cette accréditation de calibre international garantit que les procédures et les méthodes du BNQ sont en conformité avec les règles de l'Organisation internationale de normalisation ISO.
That international accreditation guarantees that the BNQ's procedures and methods are consistent with the rules of International Organization for Standardization ISO.de matériel informatique afin de s'assurer qu'ils sont en conformité avec les ratios standard.
control its computer equipment holdings to ensure that they are in line with the standard ratios.Le comité s'assure que les programmes de rémunération sont en conformité avec les normes de gouvernance
The Committee ensures that the compensation plans comply with governance standardsIndiquer si les expulsions forcées, lorsqu'elles sont mises à exécution, sont en conformité avec les Observations générales nos 4 et 7 du Comité.
Please indicate whether forced evictions, when carried out, are in accordance with the Committee's general comments 4 and 7.Iv Surveiller les activités des associations de femmes dans le pays afin de s'assurer qu'elles sont en conformité avec les objectifs nationaux en matière de développement.
Iv. Monitoring the activities of women's associations 
