Examples of using Tenus responsables in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
qui constituent de graves violations du droit international dont les auteurs doivent être tenus responsables et traduits en justice.
nous ne pouvons pas être tenus responsables du contenu et des activités de ces sites externes.
les autorités responsables doivent être tenus responsables de leur rôle dans ladite violation.
Canada a abordé la question de savoir si les hôtes d'une fête peuvent aussi être tenus responsables des actes de leurs invités ivres.
ne peuvent être tenus responsables d'aucun dommage pouvant avoir été causé directement
peuvent être tenus responsables de leur gouvernance, de leurs politiques,
dans les pays où les arbitres peuvent être tenus responsables de faute intentionnelle,
Faire en sorte que tous les gouvernements soient tenus responsables de la protection et de la promotion des droits fondamentaux des femmes
tous les hôpitaux doivent être tenus responsables de la mise en œuvre complète de toute norme
agents ne doivent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage général,
Nous ne pouvons être tenus responsables de tous dommages directs ou indirects pour violation
Les États sont au premier chef chargés et tenus responsables de la facilitation de l'exercice des droits de l'homme et de leur protection, s'agissant notamment du droit de réunion pacifique et de libre association.
Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.
ses concédants ne seront tenus responsables de tout dommage indirect,
Les juges doivent donc pouvoir être tenus responsables de leurs actes et de leur conduite,
tout comme ceux qui les soutiennent, tenus responsables notamment des attaques qu'ils mènent contre la population civile et le personnel de maintien de la paix.
Les pays responsables des pertes et dommages causés aux ressources naturelles à la suite de guerres devraient être tenus responsables du coût du relèvement;
Il est précisé que nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de ces sites,
mettre au point des processus pour faire en sorte que les ministres soient tenus responsables en tous points et dans la transparence au regard des engagements politiques concernant l'utilisation et la préservation de la biodiversité marine.
Les clients sont tenus responsables de toute perte ou casse causées par eux-mêmes durant la croisière,