Voorbeelden van het gebruik van Allègue in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
le plaignant allègue que le choix effectuépar l'AIPN ne reposait pas sur les mérites respectifs des candidats.
A titre subsidiaire, le Conseil allègue que, même s'il fallait admettre un droit d'intervention dans le chef du Parlement,
Dans sa plainte adressée au Médiateur, le plaignant allègue que la Commission européenne n'a pas agi avec la diligence requise dans le traitement qu'elle a fait des demandesémises par GEOPROGETTI S.r.l.,puisqu'elle a mis cinq ans pour étudier le dossier.
La s.a. Interbuild a introduit un mémoire en intervention dans lequel elle allègue que son intérêt résulte manifestement de la décision du Tribunal du travail de Bruxelles,
La première requérante allègue en particulier que cette modification substantielle du taux de la taxe sur des actes définitivement révolus est de nature à la perturber considérablement
Si le témoin allègue qu'il existe un motif légitime qui le dispense de prêter serment
L'histoire décrite de manière assez plastique par Woland, allègue ГocпoдиH из CaH-ФpaHциcko[Gospodin iz San Frantsisko]
Les préjudices qu'il allègue dans le développement de ses moyens ne découlent pas de cette disposition,
En tant que la partie requérante allègue une discrimination par rapport aux entreprises étrangères,
La Commission a aussi reçu des observations d'IZAR, qui allègue, en premier lieu,
Il ressort de ces dispositions que, contrairement à ce qu'allègue la requérante, le conjoint du greffier provincial ne peut être nommé gouverneur ou élu député provincial.
La première branche allègue la discrimination opérée entre les bénéficiaires d'un avantage tenant lieu de pension complémentaire,
Dans le cadre de ces procédures, l'Office national des pensions allègue les articles 11,
Dans un moyen unique, le Gouvernement flamand allègue que les dispositions décrétales attaquées violent les articles 4,
législateur fédéral compétent pour adopter la loi attaquée, la requérante allègue, à titre subsidiaire,
Hudson homme allègue femme a volé des fusils après ligne sortir ensemble Par David rencontre Clarey le oct 19,
La partie requérante allègue successivement que la loi du 7 avril 1999 règle la matière de la remise au travail des chômeurs,
La seconde branche du moyen allègue que, en interdisant qu'une entreprise de travail adapté fonctionne au sein d'une association sans but lucratif ayant d'autres activités,
La partie requérante allègue toutefois, à titre subsidiaire,
Dans un moyen unique, le Gouvernement flamand allègue que les dispositions attaquées sont contraires aux règles répartitrices de compétences