Voorbeelden van het gebruik van Anciennes dispositions in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Complétant l'ancienne disposition, le paragraphe 2 prévoit'que le directoire ne peut proposer une modification des statuts à l'assemblée générale qu'avec l'approbation du conseil de surveillance.
Le§ 2 reprend les dispositions anciennes déjà prévues à l'article 142.
Il est urgent de modifier ou d'abroger certaines dispositions anciennes et dépassées afin de lever toute entrave réelle
fonctions plus tôt que ne le prévoyaient les dispositions anciennes justifie son intérêt à demander leur annulation.
Ce n'est que lorsque le législateur se borne à confirmer la coordination de dispositions anciennes réalisée par le Roi, en n'ayant manifestement pas la volonté de légiférer à nouveau en la matière,
Vice-président du Tribunal de première instance d'Eupen depuis janvier 1988, il avait vocation à le demeurer jusqu'à l'âge de la retraite, sous l'empire des dispositions anciennes, sauf s'il décidait lui-même d'y renoncer
la présente proposition de la Commission vise à aligner la législation communautaire sur les recommandations adoptées par la CPANE en 1998. De ce fait, des dispositions anciennes seront incorporées dans un nouveau schéma de contrôle plus vaste
La Cour n'est pas compétente pour apprécier si la disposition ancienne était meilleure
Les anciennes dispositions en cette matière restent provisoirement applicables.
laquelle les perceptions et consignations proposées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent traitées selon les anciennes dispositions.
Les anciennes dispositions(loi de 1933 et AR du 20/9/91)
La Colombie ne reconnaît pas le transfert, arguant qu'il viole les anciennes dispositions du traité d'Utrecht.
Les anciennes dispositions légales modifiées à multiples reprises sont supprimées en fin de texte.
Pensions militaires- Suspension du paiement de la pension en cas d'emprisonnement- Modification des textes légaux en 2007- Conséquences pratiques- Anciennes dispositions maintenues pour les pensions de réparation.
La directive qui réunit les anciennes dispositions en matière de droits de séjour des citoyens de l'UE continue d'établir une distinction entre les personnes actives au plan économique et les personnes inactives.
Il est inséré une section distincte intitulée"Assistance juridique", dans laquelle les anciennes dispositions relatives aux avocats ont été regroupées.
déduction sera profitable aux PME, qui pouvaient se voir entravées par des charges administratives inutiles dans le cadre des anciennes dispositions.
En cas d'application de l'alinéa 1er, le montant minimum résultant de l'application des anciennes dispositions continue à être établi sur la base des taux,
mais ce sont les anciennes dispositions qui sont applicables en l'espèce communication du 18 juillet 1996.
qui ont acquis leur permis de conduire sous l'empire des anciennes dispositions.