Voorbeelden van het gebruik van Après consultation du conseil in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le CERS pourrait décider au cas par cas de rendre les recommandations publiques après consultation du Conseil.
La Commission prend, après consultation du Conseil, toutes mesures nécessaires à l'application de la présente décision.
Ici encore, la proposition émane du(de la) Ministre compétent(e) après consultation du conseil d'administration de l'Institut.
Cebudget opérationnel était arrêté chaque annéepar la Commission, après consultation du Conseil et du Parlement européen.
Le Conseil d'administration, après consultation du Conseil des régulateurs, nomme le Directeur conformément à l'article 13, paragraphe 2.
de proposer simultanément le(la) directeur(trice) et son adjoint(e) après consultation du conseil d'administration.
Cet avis est émis sur la base des critères généraux fixés dans les dispositions générales d'exécution après consultation du Conseil médical.
Le Roi peut, après consultation du Conseil de la concurrence, modifier les délais visés au§ 2 et à l'article 34,§ 1er.
La Commission, après consultation du Conseil, fixe les limites dans lesquelles l'Agence peut contracter des emprunts dont la durée ne dépasse pas deux ans.
Pour l'application des dispositions ci-dessus, la Haute Autorité définit par un règlement, établi après consultation du Conseil, les éléments qui constituent le contrôle d'une entreprise.
Les conditions de l'accord par la Commission La Commission envisage d'autoriser les mécanismes financiers proposés après consultation du Conseil et du Comité Consultatif CECA si notamment.
Le règlement relatif aux taxes est adopté selon la procédure prévue à l'article 115, après consultation du conseil d'administration sur le projet des mesures à prendre.
La Commission, après consultation du conseil de direction, arrête une procédure de contrôle et d'évaluation de l'expérience acquise au
Pour l'application des dispositions cidessus, la Haute Autorité définit par un règle ment, établi après consultation du Conseil, les éléments qui constituent le contrôle d'une entreprise.
selon laquelle le Parlement donne décharge au conseil d'administration, après consultation du Conseil.
La Commission, après consultation du conseil de direc tion, arrête une procédure de contrôle et d'évaluation de l'expérience
La Commission, après consultation du conseil d'administration du CCR, met en œuvre l'action directe sur la base des objectifs scientifiques et des matières décrites à l'annexe I.
La Commission, après consultation du conseil d'administration du CCR, met en œuvre l'action directe sur la base des objectifs scientifiques
La Commission peut, après consultation du Conseil, autoriser les aides prévues aux articles 7 à 12 ci-après dans la mesure où elle constate qu'elles répondent aux dispositions de l'article 3.